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Actualités

04/05/21

04/05/21 - Nouvelle plateforme d'inscription aux concours et examens

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 interdit désormais les multi-inscriptions aux concours et examens organisés par les centres de gestion.Afin de mettre en œuvre cette…[En savoir plus]

13/04/21

13/04/21 – Avis de tirage au sort des représentants des Commissions Consultatives Paritaires A, B et C

Plusieurs sièges du collège des représentants du personnel des Commissions Consultatives Paritaires de catégorie (A, B et C) sont vacants. Conformément à l’article 17 du décret 2016-1858 du 23…[En savoir plus]

08/04/21

06/04/21 - Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif à la suspension du jour de carence au titre des…

Le décret 2021-385 vient prolonger la suspension du jour de carence pour les agents (fonctionnaires et contractuels de droit public et privé) placés en arrêt de maladie au titre du Covid-19 jusqu’au…[En savoir plus]

08/04/21

06/04/21 - Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financ…

Le décret n°2021-340 du 29 mars 2021 vient prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 la période d'éligibilité à l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités…[En savoir plus]

08/04/21

15/03/21 - Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021 élargissant au bénéfice des parents d'enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris

Le décret n°2021-259 du 9 mars 2021 détermine les conditions d’application du dispositif de don de jours de repos non pris pour les parents d’enfants décédés (dont ils avaient la charge effective et…[En savoir plus]

08/04/21

24/02/21 - Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux - JO n° 0018 du 21janvier 2021

L’ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021 modernise les outils de formation des élus locaux, améliore la transparence et le contrôle. Principales modifications du droit individuel à la formation…[En savoir plus]

24/02/21

24/02/21 - Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application …

Le décret n°2021-166 du 16 février 2021 vient permettre le versement du complément de traitement indiciaire aux agents publics non médicaux titulaires et contractuels, qui exercent entre autres dans…[En savoir plus]

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