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Actualités

13/01/17

01/01/17 - Nouveaux barèmes de paye

Téléchargez ici les nouveaux Barèmes de Paye applicables au 01/01/2017.(taux et références aux textes réglementaires) Retrouvez ici tous les paramètres et éléments de paye. [En savoir plus]

13/01/17

13/01/17 - Suppression de la retenue à la source des élus à/c du 01/01/2017

L'article 10 de la loi de finances pour 2017 supprime la retenue à la source spécifique à laquelle sont soumises les indemnités de fonction perçues par les élus locaux et la remplace par une…[En savoir plus]

11/01/17

11/01/2017 - Information examen professionnel PI d’agent de maîtrise territorial

Une modification règlementaire du statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise est récemment intervenue par décret 2016-1382 du 13/10/2016 publié au JO le 16/10/2016, applicable au…[En savoir plus]

09/01/17

31/12/2016 - Compte Personnel Formation des salariés de droit privé

Le Décret n°2016-1997 du 30 décembre 2016 relatif au compte personnel de formation des salariés de droit privé employés dans les collectivités territoriales fixe le taux de la cotisation des…[En savoir plus]

09/01/17

27/12/2016 – Cotisation CNFPT (Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi)

Le décret n°2016-1856 du 23 décembre 2016 (JO du 27 décembre 2016)  fixe le montant de la cotisation versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au profit du…[En savoir plus]

30/12/16

30/12/2016 - Revalorisation du SMIC

Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016 vient augmenter le salaire minimum de croissance.  À compter du 1er janvier 2017, le montant du SMIC horaire sera de 9,76 € brut, soit 1 480,27 € brut…[En savoir plus]

30/12/16

30/12/2016 - Mise en œuvre du PPCR pour les secrétaires de mairie

Les décrets n° 2016-1734 et 2016-1735 du 14 décembre 2016 viennent modifier, à compter du 1er janvier 2017, la durée d’avancement d’échelon (durée unique) des secrétaires de mairie. Les textes…[En savoir plus]

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