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Actualités

24/02/21

24/02/21 - Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application …

Le décret n°2021-166 du 16 février 2021 vient permettre le versement du complément de traitement indiciaire aux agents publics non médicaux titulaires et contractuels, qui exercent entre autres dans…[En savoir plus]

24/02/21

24/02/21 - Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'…

Le décret n°2021-176 du 17 février 2021 vient modifier les modalités de calcul du capital décès versé aux ayants droit de l'agent public (CNRACL et IRCANTEC) décédé entre le 1er janvier 2021 et…[En savoir plus]

24/02/21

24/02/21 - Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Prise dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-174 vient : définir les autorités compétentes pour négocier et les domaines de négociation ; fixer…[En savoir plus]

24/02/21

24/02/21 - Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Prise dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-175 vient d’une part redéfinir la participation des employeurs publics au financement de la protection…[En savoir plus]

24/02/21

23/02/21 – Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et la note d’information du 18/02/2021 de la DGCL dans le cadre des…

La loi n°2021-160 du 15 février 2021 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1ier juin 2021 inclus. Compte tenu de la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1ier juin 2021, la ministre de la…[En savoir plus]

23/02/21

16/02/21 - Notes d’information de la Direction Générale des Collectivités Locales dans le cadre des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19

La Direction Générale des Collectivités Locales a publié les 5 et 6 février 2021, des informations relatives : au renforcement du télétravail dans la fonction publique, aux modalités…[En savoir plus]

19/01/21

12/02/21 - Prolongation exceptionnelle: clôture définitive du bilan social 2019 sur le site www.bs.donnees-sociales.fr

Polongation exceptionnelle: clôture définitive du bilan social 2019 sur le site www.bs.donnees-sociales.fr[En savoir plus]

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