CDG82 : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn et Garonne

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24/02/21 - Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021

Le décret n°2021-166 du 16 février 2021 vient permettre le versement du complément de traitement…

24/02/21 - Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé

Le décret n°2021-176 du 17 février 2021 vient modifier les modalités de calcul du capital décès…

24/02/21 - Ordonnance n° 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique

Prise dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-174…

24/02/21 - Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Prise dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n°2021-175…

23/02/21 – Loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et la note d’information du 18/02/2021 de la DGCL dans le cadre des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19

La loi n°2021-160 du 15 février 2021 proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1ier juin 2021…

16/02/21 - Notes d’information de la Direction Générale des Collectivités Locales dans le cadre des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid-19

La Direction Générale des Collectivités Locales a publié les 5 et 6 février 2021, des informations…
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