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Le Service Retraite du C.D.G. 82

Ce service est assuré par :

  • Mme Marie-Sabine BERTRAND, la responsable
  • Mme Isabelle PAOLETTI

qui se tiennent à votre disposition :

  • par téléphone au 05.63.21.62.00
  • par fax au 05.40.00.71.14
  • par mail à l'aide du formulaire accessible ici

 

La réglementation :

Les domaines généraux d’action et de compétences du Centre sont à l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (en dernier lieu et en particulier, par l’article 19 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007).

Article 24

Les Centres de Gestion peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d’invalidité des agents pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l’information des actifs sur leurs droits à la retraite.

Ce texte permet de dégager:

  • des interventions obligatoires
    • dans l’information des actifs sur leurs droits à la retraite (tous régimes confondus);

  • des interventions facultatives
    • dans l’accomplissement de toute tâche en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités du département.

Il s’agit là de servir de relais entre ces collectivités, leurs agents et les différentes caisses de retraite, notamment la C.N.R.A.C.L.                    

Précisions sur les interventions facultatives :

  • elles n’existent d’abord, au moins pour ce qui concerne le 82, que dans le cadre d’une convention de partenariat collectivité-centre;
  • sous réserve de la signature de cet acte, le centre participe activement aux différentes étapes retraite des agents de la collectivité co-signataire;  
  • la participation, c’est le conseil, l’élaboration et (ou) la rectification des documents, la simulation du montant des pensions envisagées, les transmissions diverses, ... ;
  • les principaux domaines d’intervention sont les suivants (interventions via e.services) :
    • Immatriculation des employeurs;
    • Affiliation des agents;
    • Validation des services antérieurs à l’affiliation;
    • Déclarations individuelles et de cotisations;
    • Gestion du droit à l’information (RIS Relevé de situation individuelle, EIG Estimation indicative globale);
    • Radiation des cadres avec ou sans droit à pension;
    • Pension d’invalidité;
    • Pension de réversion.