Le service retraite du C.D.G. 82

Chef de service : M.S. BERTRAND
Adjointe : Mme I. PAOLETTI                                           


Les domaines généraux d’action et de compétences du Centre sont à l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (en dernier lieu et en particulier, par l’article 19 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007).


Article 24

Les centres de gestion peuvent assurer toute tâche en matière de retraite et d’invalidité des agents pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les donnée relatives à la carrière et aux cotisations des agents. Ils apportent leur concours aux régimes de retraite pour la mise en oeuvre du droit à l’information des actifs sur leurs droits à la retraite.

Ce texte, aussi court soit-il, permet de dégager:

• des interventions obligatoires
  
  • dans l’information des actifs sur leurs droits à la retraite (tous régimes confondus);

• des interventions facultatives
  
  • dans l’accomplissement de toute tâche en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités du département.

Il s’agit là de servir de relais entre ces collectivités, leurs agents et les différentes caisses de retraite, notamment la C.N.R.A.C.L.

Il n’y a pas de commentaire particulier à faire pour ce qui concerne l’information – formation.                                       


Les interventions facultatives méritent par contre d’être explicitées:

• elles n’existent d’abord, au moins pour ce qui concerne le 82, que dans le cadre d’une convention de partenariat collectivité -centre;

•  sous réserve de la signature de cet acte, le centre participe activement aux différentes étapes retraite des agents de la collectivité co-signataire;                                               

•  la participation, c’est le conseil, l’élaboration et (ou) la rectification des documents, la simulation du montant des pensions envisagées, les transmissions diverses, etc...;

•  les principaux domaines d’intervention sont les suivants : (interventions via e-services):
  
  • Immatriculation des employeurs;
  • Affiliation des agents;
  • Validation des services antérieurs à l’affiliation;
  • Cessation progressive d’activité;
  • Radiation des cadres avec ou sans droit à pension (R15);
  • Pension de réversion;
  • Pension d’invalidité;
  • Gestion des cohortes (carrières, pré-liquidations , liquidations);
  • déclarations de cotisations.
    
    

POUR TOUTE QUESTION, LE SERVICE RETRAITE SE TIENT A VOTRE DISPOSITION.