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Synthèse relative au maintien des primes et indemnités en cas d'éloignement du service

Textes de références:


En l’absence de textes propres à la Fonction Publique Territoriale, il est nécessaire de se référer à ceux cités en référence.

Il convient d’effectuer une distinction entre les primes ayant un caractère forfaitaire qui doivent être versées en cas d’éloignement du service et celles liées à l’exercice des fonctions pouvant être maintenues si une délibération le prévoit.

En tout état de cause, le maintien du régime indemnitaire en cas d’éloignement du service doit être prévu et défini par délibération.

Le tableau ci-dessous récapitule les possibilités de maintien, pour les primes les plus courantes, en fonction du motif d’éloignement :

Motifs de l'absence

Maintien possible du régime indemnitaire
(Indemnités et primes qui peuvent, au mieux, suivre le sort du traitement si la délibération le prévoit)

Pas de maintien du régime indemnitaire

Congé annuel

IFTS / IAT / IEM / PFR

IHTS

Congé de maladie ordinaire

IFTS / IAT / IEM / PFR

IHTS

Accident de travail / Maladie professionnelle

IFTS / IAT / IEM / PFR

IHTS

Congé de longue maladie

IHTS / IFTS / IAT / IEM / PFR

Congé de longue durée

IHTS / IFTS / IAT / IEM / PFR

Mi-temps thérapeutique

IFTS / IAT / IEM / PFR

IHTS

Congé de maternité, paternité et adoption

IFTS / IAT / IEM / PFR

IHTS

Congé de grave maladie

IHTS / IFTS / IAT / IEM / PFR

IHTS = Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires
IFTS = Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires
IAT = Indemnité d’Administration et de Technicité
IEM = Indemnité d’Exercices et de Missions
PFR = Prime de Fonctions et de Résultats