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 La Prime de Service et de Rendement (PSR)

 

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Agents concernés par la PSR :

Agents titulaires ou stagiaires à temps complet ou non complet et appartenant aux cadres d'emplois des ingénieurs, techniciens, contrôleurs.

A la condition que l'organe délibérant de la collectivité le décide d'une manière expresse les agents non titulaires de même niveau que les agents ci-dessus et exerçant les fonctions de même nature pourront se voir verser la PSR.

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Taux de base - montant individuel - cumul

L’arrêté du 30 août 2018 vient modifier l’arrêté du 15 décembre 2009, qui fixe les montants de la prime de service et de rendement.

Le taux de base par grade est désormais fixé comme suit :

ingénieur hors classe

4 572 euros

ingénieur principal

2 817 euros

ingénieur

1 659 euros

technicien principal de 1ère classe

1 400 euros

technicien principal de 2ème classe

1 330 euros

technicien

1 010 euros

 Les montants individuels maximaux annuels sont déterminés comme suit :

ingénieur hors classe

9 144 euros

ingénieur principal

5 634 euros

ingénieur

3 318 euros

technicien principal de 1ère classe

2 800 euros

technicien principal de 2ème classe

2 600 euros

technicien

2 020 euros

•    Le montant de la prime effectivement versée à un agent ne peut dépasser le double du taux de base fixé pour le grade d’appartenance.

•    La PSR n’est pas cumulable avec l’IAT.

 

Modalités d'attribution  (rôles respectifs de l'organe délibérant et de l'autorité territoriale) :

Organe délibérant :

Les taux de base applicables sont fixés par l’organe délibérant de la collectivité, qui peut retenir des taux inférieurs à ceux figurant au tableau ci-dessus.

Dès lors, le crédit global ouvert par grade pour la PSR, est égal au taux décidé multiplié par le nombre de bénéficiaires potentiels.

Autorité territoriale :

Dans la limite de l’enveloppe annuelle par grade, l’autorité territoriale décidera par arrêté des montants individuels à attribuer.

Pour cela, il devra apprécier les responsabilités, le niveau d’expertise et des sujétions particulières liées à l’emploi détenu par l’agent ainsi que la qualité des services rendus par celui-ci.

Dès lors que la délibération n’a pas fixé de taux minimal, l’autorité territoriale peut, dans l’exercice de son pouvoir de modulation individuelle, descendre en-dessous du taux retenu, même jusqu’au taux nul.

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