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 La Prime de Service et de Rendement (PSR)

 

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Agents concernés par la PSR :

Agents titulaires ou stagiaires à temps complet ou non complet et appartenant aux cadres d'emplois des ingénieurs, techniciens, contrôleurs.

A la condition que l'organe délibérant de la collectivité le décide d'une manière expresse les agents non titulaires de même niveau que les agents ci-dessus et exerçant les fonctions de même nature pourront se voir verser la PSR.

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Taux de base - montant individuel - cumul

Les taux de base maximum annuels ont été fixés par arrêté du 15 décembre 2009 et s’établissent actuellement comme suit :

Grades

Taux de base annuel

Ingénieur en Chef de Classe exceptionnelle

5 523 €

Ingénieur en Chef de classe normale

2 869 €

Ingénieur principal

2 817 €

Ingénieur

1 659 €

Technicien principal de 1ère classe

1 400 €

Technicien principal de 2ème classe

1 330 €

Technicien

1 010 €

•    Le montant de la prime effectivement versée à un agent ne peut dépasser le double du taux de base fixé pour le grade d’appartenance.

•    La PSR n’est pas cumulable avec l’IAT.

 

Modalités d'attribution  (rôles respectifs de l'organe délibérant et de l'autorité territoriale) :

Organe délibérant :

Les taux de base applicables sont fixés par l’organe délibérant de la collectivité, qui peut retenir des taux inférieurs à ceux figurant au tableau ci-dessus.

Dès lors, le crédit global ouvert par grade pour la PSR, est égal au taux décidé multiplié par le nombre de bénéficiaires potentiels.

Autorité territoriale :

Dans la limite de l’enveloppe annuelle par grade, l’autorité territoriale décidera par arrêté des montants individuels à attribuer.

Pour cela, il devra apprécier les responsabilités, le niveau d’expertise et des sujétions particulières liées à l’emploi détenu par l’agent ainsi que la qualité des services rendus par celui-ci.

Dès lors que la délibération n’a pas fixé de taux minimal, l’autorité territoriale peut, dans l’exercice de son pouvoir de modulation individuelle, descendre en-dessous du taux retenu, même jusqu’au taux nul.

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