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 Le RIFSEEP

Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 introduit un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la Fonction Publique de l'Etat, transposable à la Fonction Publique Territoriale.

Le RIFSEEP a vocation : 

  • à s’appliquer à tous les agents, quels que soient leurs grades ou leurs filières,
  • à remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret,
  • à être mis en œuvre dans un délai raisonnable.

Afin d'accompagner les collectivités dans la mise en place de ce nouveau régime indemnitaire, le Centre de Gestion a élaboré un certain nombre d’outils, disponibles ci-dessous :  

 

Autres outils :

 

 Textes de référence :