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 Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)

(cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dont les corps d'Etat de référence appartiennent aux services déconcentrés) (IFTS)

Références :

  • Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
  • Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 (ce texte abroge le décret n° 68-560 du 19 juin 1968).
  • Décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003.

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Personnel concerné :

D'une manière générale, les agents doivent dans l'exercice effectif de leurs fonctions faire face régulièrement à des suppléments de travail ou (et) à des sujétions plus ou moins importantes sans que l'on puisse quantifier ces suppléments et ces sujétions.

D'une manière particulière on trouvera donc les fonctionnaires territoriaux et les stagiaires relevant des cadres d'emplois suivants :

  • Filière administrative :
    • Attachés,
    • secrétaires de mairie,
    • rédacteurs (au delà de l'indice brut 380).
  • Filière culturelle :
    • Attachés de conservation du patrimoine,
    • bibliothécaires,
    •  assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (au delà de l'indice brut 380).
  • Filière sportive :
    • Educateurs des activités physiques et sportives ;
  • Filière animation :
    • Animateurs (au delà de l'indice brut 380).

Les non titulaires de même niveau que les agents ci-dessus et exerçant des fonctions de même nature sont éligibles aux IFTS.

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Modalités générales d'attribution des IFTS :

Le personnel potentiellement concerné par le versement d'IFTS est classé en trois catégorie, à chaque catégorie correspond un montant moyen annuel indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

Les catégories

On peut les résumer comme suit :

Les catégories

Cadres d'emplois

Grades de la première catégorie

Grades de la deuxième catégorie

Grades de la troisième catégorie

Attachés territoriaux

  • attaché principal
  • directeur

attaché

-

Secrétaires de mairie

-

Secrétaire de mairie

-

Rédacteurs territoriaux

-

-

  • rédacteur (au delà de l'indice brut 380)
  • rédacteur principal 2ème classe (au delà de l'indice brut 380)
  • rédacteur principal de 1ère classe 

Attachés territoriaux de conservation du patrimoine

-

Attaché de conservation

-

Bibliothécaires territoriaux

-

Bibliothécaire

-

Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques

-

-

  • assistant de conservation (au delà de l'indice brut 380)
  • assistant de conservation principal de 2ème classe (au delà de l'indice brut 380)
  • assistant de conservation principal de 1ère classe

Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives

-

-

  • éducateur (au delà de l'indice brut 380)
  • éducateur principal de 2ème classe (au delà de l'indice brut 380)
  • éducateur principal de 1ère classe

Animateurs territoriaux

-

-

  • animateur (au delà de l'indice brut 380)
  • animateur principal de 2ème classe (au delà de l'indice brut 380)
  • animateur principal de 1ère classe

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Modalités d'attribution individuelle des IFTS

Le montant des attributions individuelles ne pourra excéder 8 fois le montant annuel de référence attaché à la catégorie à laquelle appartient l'agent.

Il appartiendra à chaque collectivité de fixer par délibération ses propres critères de modulation. L'autorité territoriale pourra alors déterminer le taux individuel de chaque agent (dans les limites vues).

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Les montants annuels de référence :

au 01/10/2008

au 01/07/2009

au 01/10/2009

au 01/07/10

au 01/07/2016 

1ère catégorie

 1 452.22

1459.46

1463.86

1471.18

1480.00

2ème catégorie

 1 064.83

1070.15

1073.37

1078.73

1085.20

3ème catégorie

   846.77

851.00

853.56

857.82

862.97

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Cumul et exclusion

L'IFTS ne peut pas se cumuler avec l'indemnité d'administration et de technicité prévue au décret 2002-61 du 14 janvier 2002.

Elle ne peut être attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service.

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