Les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS)
(cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dont les corps d'Etat de référence appartiennent aux services déconcentrés) (IFTS)
- Références
- Personnel concerné
- Modalités générales d'attribution
- Modalités d'attribution individuelle
- Montants annuels de référence
- Cumul et exclusion
Références :
- Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991
- Décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 (ce texte abroge le décret n° 68-560 du 19 juin 1968).
- Décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003.
Personnel concerné :
D'une manière générale, les agents doivent dans l'exercice effectif de leurs fonctions faire face régulièrement à des suppléments de travail ou (et) à des sujétions plus ou moins importantes sans que l'on puisse quantifier ces suppléments et ces sujétions.
D'une manière particulière on trouvera donc les fonctionnaires territoriaux et les stagiaires relevant des cadres d'emplois suivants :
- Filière administrative :
- Attachés,
- secrétaires de mairie,
- rédacteurs (au delà de l'indice brut 380).
- Filière culturelle :
- Attachés de conservation du patrimoine,
- bibliothécaires,
- assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (au delà de l'indice brut 380), assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (au delà de l'indice brut 380).
- Filière sportive :
- Educateurs des activités physiques et sportives ;
- Filière animation :
- Animateurs (au delà de l'indice brut 380).
Les non titulaires de même niveau que les agents ci-dessus et exerçant des fonctions de même nature sont éligibles aux IFTS.
Modalités générales d'attribution des IFTS :
Le personnel potentiellement concerné par le versement d'IFTS est classé en trois catégorie, à chaque catégorie correspond un montant moyen annuel indexé sur la valeur du point de la fonction publique.
Les catégories
On peut les résumer comme suit :
Cadres d'emplois | Grades de la première catégorie | Grades de la deuxième catégorie | Grades de la troisième catégorie |
|---|---|---|---|
Attachés territoriaux |
| attaché | - |
Secrétaires de mairie | - | Secrétaire de mairie | - |
Rédacteurs territoriaux | - | - |
|
Attachés territoriaux de conservation du patrimoine | - | Attaché de conservation | - |
Bibliothécaires territoriaux | - | Bibliothécaire | - |
Assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques | - | - |
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Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques | - | - |
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Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives | - | - |
|
Animateurs territoriaux | - | - |
|
Modalités d'attribution individuelle des IFTS
Le montant des attributions individuelles ne pourra excéder 8 fois le montant annuel de référence attaché à la catégorie à laquelle appartient l'agent.
Il appartiendra à chaque collectivité de fixer par délibération ses propres critères de modulation. L'autorité territoriale pourra alors déterminer le taux individuel de chaque agent (dans les limites vues).
Les montants annuels de référence :
Grade | ||||
|---|---|---|---|---|
au 01/10/2008 | au 01/07/2009 | au 01/10/2009 | au 01/07/10 | |
1ère catégorie | 1 452.22 | 1459.46 | 1463.86 | 1471.18 |
2ème catégorie | 1 064.83 | 1070.15 | 1073.37 | 1078.73 |
3ème catégorie | 846.77 | 851.00 | 853.56 | 857.82 |
Cumul et exclusion
L'IFTS ne peut pas se cumuler avec l'indemnité d'administration et de technicité prévue au décret 2002-61 du 14 janvier 2002.
Elle ne peut être attribuée aux agents logés par nécessité absolue de service.
