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 L'Indemnité Spécifique de Service (ISS)

Téléchargez ici notre outil de calcul de l'ISS (Excel)

Agents concernés par l'ISS :

Titulaires et stagiaires à temps complet ou non complet et appartenant aux cadres d'emplois des ingénieurs ou techniciens.

Agents non titulaires de même niveau que les agents ci-dessus et exerçant les mêmes fonctions sous réserve expresse d'une délibération.

Modalités globales d'attribution de l'ISS

Par grade, le crédit global sera le résultat de l'opération suivante :
Taux moyen du grade x nombre de bénéficiaires potentiels (postes pourvus).

Le taux moyen du grade sera quant à lui égal à un taux de base multiplié par un coefficient du grade et par un coefficient géographique. Ce coefficient n'a normalement pas à être appliqué à la fonction publique territoriale (le taux de 1 est donc à retenir).

Les taux de base (au 11/04/2011):

  • pour les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle, le taux de base est de 357.22€ (Arrêté du 31/03/2011);


Modalités individuelles d'attribution et répartition de l'ISS

Une fois les crédits globaux déterminés pour chaque grade concerné, l'autorité territoriale, en fonction des services rendus par les agents, répartira individuellement l'ISS.

Pour cela il appliquera au taux moyen défini pour chaque grade un coefficient de modulation individuelle.

 
Les coefficients par grade et coefficients maxi. de modulation individuelle s'établissent comme suit à compter du 28 novembre 2014  :

Grade

Coefficient par grade

Coefficients maxi. de modulation individuelle 

 

Cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux

Ingénieur principal à compter du 6ème échelon ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans le grade

51

1,225

Ingénieur principal à compter du 6ème échelon n'ayant pas 5 ans d'ancienneté dans le grade

43

1,225

Ingénieur principal du 1er au 5ème échelon

43

1,225

Ingénieur à compter du 7ème échelon

33

1,15

Ingénieur  du 1er au 6ème échelon

28

1,15

 

Cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux

Technicien Principal de 1ère classe

18

1,1

Technicien Principal de 2ème classe

16

1,1

Technicien

12
(au lieu de 10)

1,1