L'Indemnité Spécifique de Service (ISS)
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Références
Agents concernés par l'ISS :
Titulaires et stagiaires à temps complet ou non complet et appartenant aux cadres d'emplois des ingénieurs, techniciens, contrôleurs.
Agents non titulaires de même niveau que les agents ci-dessus et exerçant les mêmes fonctions sous réserve expresse d'une délibération.
Modalités globales d'attribution de l'ISS
Par grade, le crédit global sera le résultat de l'opération suivante :
Taux moyen du grade x nombre de bénéficiaires potentiels (postes pourvus).
Le taux moyen du grade sera quand à lui égal à un taux de base multiplié par un coefficient du grade et par un coefficient géographique. Ce coefficient n'a normalement pas à être appliqué à la fonction publique territoriale (le taux de 1 est donc à retenir).
Les taux de base (au 11/04/2011):
- pour les ingénieurs en chef de classe exceptionnelle, le taux de base est de 357.22€ (Arrêté du 31/03/2011);
- pour les autres grades, il est de 361,90€ (Arrêté du 31/03/2011).
Modalités individuelles d'attribution et répartition de l'ISS
Une fois les crédits globaux déterminés pour chaque grade concerné, l'autorité territoriale, en fonction des services rendus par les agents, répartira individuellement l'ISS.
Pour cela il appliquera au taux moyen défini pour chaque grade un coefficient de modulation individuelle.
Les coefficients par grade et coefficients maxi. de modulation individuelle s'établissent comme suit :
Grade | Coefficient par grade | Coefficients maxi. de modulation individuelle | |
|---|---|---|---|
Cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux | |||
Ingénieur en chef de classe exceptionnelle | 70 | 1,33 | |
Ingénieur en chef de classe normale | 55 | 1,225 | |
Ingénieur principal à compter du 6ème échelon ayant au moins 5 ans d'ancienneté dans le grade | 50 | 1,225 | |
Ingénieur principal à compter du 6ème échelon n'ayant pas 5 ans d'ancienneté dans le grade | 42 | 1,225 | |
Ingénieur principal du 1er au 5ème échelon | 42 | 1,225 | |
Ingénieur à compter du 7ème échelon | 30 | 1,15 | |
Ingénieur du 1er au 6ème échelon | 25 | 1,15 | |
Cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux | |||
Technicien Principal de 1ère classe | 16 | 1,1 | |
Technicien Principal de 2ème classe | 16 | 1,1 | |
Technicien | 8 | 1,1 | |
