Vous êtes ici : Rémunération > Eléments de Salaire > Régime indemnitaire > Indemnité d'Exercice de Mission > IEM - Montants de référence
Imprimer PDF Recommander la page

I.E.M. Montants de référence au 1er janvier 2012

Arrêté du 24/12/2012

Compte tenu de l'équivalence entre corps et cadres d'emplois établie par les annexes du décret
n° 91-875 du 6 septembre 1991, les montants de référence pour les fonctionnaires territoriaux sont
les suivants :

Cadres d'emplois

Grades  /  Fonctions

Montants

annuels de

référence

Rédacteurs

Animateurs

Éducateurs des APS

Tous grades

1 492 €

Adjoint administratif

Adjoints d’animation

Agents sociaux

Opérateurs des APS

 

3e et  4e grades

1 478 €

1e et 2e grades

1 153 €

ATSEM

ATSEM Principaux de 1ère et 2ème classe

1 478 €

ATSEM de 1ère classe

1 153 €

Agents de maîtrise

Tous grades

1 204 €

Adjoints techniques

Adj. Tech. Principaux de 1ère et 2ème classe

Exerçant les fonctions de conducteur de véhicule

838 €

Autres fonctions

1 204 €

Adj. Tech. de 1ère et 2ème classe

Exerçant les fonctions de conducteur de véhicule

823 €

Autres fonctions

1 143 €

Conseillers socio-éducatifs

 

1 885 €

Assistants socio-éducatifs

Tous grades

1 219 €

Concernant les Attachés territoriaux et les Secrétaires de mairie, l’ancien régime indemnitaire est maintenu, sans pouvoir être modifié, aussi longtemps que la PFR n’est pas mise en place (art. 88 loi n°84-53 du 26 janv. 1984; circ. min. du 27 sept. 2010).
En conséquence on continue à appliquer les montants maximaux annuels de référence prévus par l’arrêté du 26 décembre 1997, bien que celui-ci ait été abrogé par le nouvel arrêté du 24 décembre 2012, à savoir :

  • grade de directeur : 1 494 euros
  • grades d’attaché principal, d’attaché et de secrétaire de mairie : 1 372,04 euros

Pour certains grades de catégorie C, les nouveaux montants de référence peuvent se révéler inférieurs à ceux pratiqués dans les collectivités en raison notamment de la difficulté d’établir jusqu’ici les correspondances entre les corps de l’État et les cadres d’emplois territoriaux. Le maintien à titre personnel de taux antérieurs plus élevés peut être envisagé sur le fondement d’une délibération prise en application du troisième alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Visualiser ici les anciens montants de référence.