Avantages en nature - au 01/01/2012
Nourriture :
Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.
Nourriture: | 1 repas = 4.45 € | 2 repas = 8.90 |
Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération de l'agent.
Logement :
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
Logement | Rémunération brute mensuelle (en euros) : | |||||||
Inf à 1515.50 | de 1515.50 à 1818.59 | de 1818.60 à 2121.69 | de 2121.70 à 2727.89 | de 2727.90 à 3334.09 | de 3334.10 à 3940.29 | de 3940.30 à 4546.49 | à partir de 4546.50 | |
Pour une pièce: | 64.60 | 75.50 | 86.20 | 96.90 | 118.60 | 140.00 | 161.60 | 183.20 |
Si plusieurs pièces, par pièce principale: | 34.50 | 48.50 | 64.60 | 80.70 | 102.30 | 123.90 | 150.70 | 172.40 |
L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
Pour en savoir plus : www.urssaf.fr
