Avantages en nature - au 01/01/2010
Nourriture :
Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.
Nourriture: | 1 repas = 4.35 € | 2 repas = 8.70 |
Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération de l'agent.
Logement :
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).
Logement | Rémunération brute mensuelle (en euros) : | |||||||
Inf à 1442.50 | de 1442.50 à 1730.99 | de 1731 à 2019.49 | de 2019.50 à 2596.49 | de 2596.50 à 3173.49 | de 3173.50 à 3750.49 | de 3750.50 à 4327.49 | à partir de 4327.50 | |
Pour une pièce: | 62.60 | 73.10 | 83.50 | 93.90 | 114.90 | 135.70 | 156.60 | 177.40 |
Si plusieurs pièces, par pièce principale: | 33.40 | 47 | 62.60 | 78.20 | 99.10 | 120 | 146 | 167 |
L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.
Pour en savoir plus : www.urssaf.fr
