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  Avantages en nature - au 01/01/2017

Nourriture :

Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement.

Nourriture:

1 repas = 4.75 €

          2 repas = 9.50 €

Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération de l'agent.

Logement :

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Logement

  Rémunération brute mensuelle (en euros) :

Inf. à 1609

de
1609
 à 1930.79

de
 1930.80
à 2252.59

de
 2252.60
 à 2896.19

de
 2896.20
 à 3539.79

de
 3539.80
 à 4183.39

de  
4183.40
 à 4826.99

A
 partir de 4827

Pour une pièce:

68.50

80.00

91.30

102.60

125.60

148.40

171.20

194.00

Si plusieurs pièces, par pièce principale:

36.60

51.40

68.50

85.50

108.40

131.10

159.70

182.60

L'employeur peut également estimer l'avantage d'après la valeur locative servant à l'établissement de la taxe d'habitation ou à défaut, d'après la valeur locative réelle. Les avantages accessoires sont évalués d'après leur valeur réelle.

Pour en savoir plus : www.urssaf.fr