Vous êtes ici : Rémunération > Eléments de Cotisations > URSSAF

  Les cotisations URSSAF     

Dernière mise à jour : L' arrêté du 18 novembre 2009 fixe le plafond mensuel pour 2010 à 2885 €.

On distingue 2 grands régimes de cotisations :

Les agents non-titulaires, et les stagiaires ou titulaires travaillant moins de 28 heures par semaine relèvent du Régime Général.

Les stagiaires ou titulaires travaillant au moins 28 heures par semaine relèvent du Régime Spécial (aussi appelé régime CNRACL).

Pour les agents en CPA (Cessation Progressive d'Activité), compte tenu de la particularité de chaque situation, merci de bien vouloir nous contacter.

Les taux URSSAF du Régime GENERAL

Part. Ouvr.

Part. Patr.

Tot.

Sur salaire plafonné  :

Fonds National d'Aide au Logement

  0.10%

  0.10%

Vieillesse

  6.65%

  8.30%

14.95%

Sur totalité :

Maladie, Maternité, Invalidité, Décès, Solidarité

  0.75%

 12.80%

 13.55%

Autonomie Solidarité

   0.30%

  0.30%

Assurance Vieillesse

  0.10%

  1.60%

  1.70%

Prestations Familiales

  5.40%

  5.40%

Accident du travail (*1)

  1.50%

  1.50%

FNAL supplémentaire (*2)

  0.40%

  0.40%

Abattement CSG et RDS

   3%

  3%

Contribution Sociale Généralisée Non Déductible

  2.40%

  2.40%

Contribution Sociale Généralisée  Déductible

  5.10%

  5.10%

Remboursement de la Dette Sociale

  0.50%

  0.50%

 (*1) : Sous réserve de confirmation de l'URSSAF et pour les collectivités de moins de 10 agents.
(*2) : A partir de 20 salariés équivalent temps plein. Pour plus de précisions, veuillez contacter l'URSSAF.

Les taux URSSAF du Régime SPECIAL

Part. Ouvr.

Part. Patr.

Tot.

Sur salaire plafonné  :

Fonds National d'Aide au Logement

  0.10%

  0.10%

Sur totalité :

Maladie, Maternité, Invalidité, Décès, Solidarité

 

 11.50%

 11.50%

Autonomie Solidarité

   0.30%

  0.30%

Prestations Familiales

  5.40%

  5.40%

FNAL supplémentaire (*1)

  0.40%

  0.40%

Abattement CSG et RDS

   3%

  3%

Contribution Sociale Généralisée Non Déductible

  2.40%

  2.40%

Contribution Sociale Généralisée  Déductible

  5.10%

  5.10%

Remboursement de la Dette Sociale

  0.50%

  0.50%

 (*1) : A partir de 20 salariés équivalent temps plein. Pour plus de précisions, veuillez contacter l'URSSAF.

 

Imprimer PDF Recommander la page

Outils

Annuaires et Liens

Accès directs