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  Les cotisations URSSAF     

(Dernière mise à jour : 26/04/2017)

On distingue 2 grands régimes de cotisations :

- Les agents non-titulaires, et les stagiaires ou titulaires travaillant moins de 28 heures par semaine ainsi que certains élus locaux relèvent du Régime Général (aussi appelé régime IRCANTEC).

- Les stagiaires ou titulaires travaillant au moins 28 heures par semaine relèvent du Régime Spécial (aussi appelé régime CNRACL).

Les taux URSSAF du Régime GENERAL

Part. Ouvr.

Part. Patr.

Tot.

Sur salaire plafonné  :

F.N.A.L. (Collectivités de 1 à 20 agents)

  0.10%

  0.10%

Vieillesse

 6.90%

  8.55%

15.45%

Sur totalité :

Maladie, Maternité, Invalidité, Décès, Solidarité

  0.75%

 12.89%

 13.64%

Autonomie Solidarité

   0.30%

  0.30%

Assurance Vieillesse

  0.40%

  1.90%

  2.30%

Prestations Familiales

  5.25%

  5.25%

Accident du travail (*1)

  1.60%

  1.60%

Abattement CSG et RDS

  1.75%

  1.75%

Contribution Sociale Généralisée Non Déductible

  2.40%

  2.40%

Contribution Sociale Généralisée  Déductible

  5.10%

  5.10%

Remboursement de la Dette Sociale

  0.50%

  0.50%

Contribution Organisations Syndicales

  0.016%

 0.016%

F.N.A.L. supplémentaire (*2)

  0.50%

  0.50%

Contribution pénibilité – cotisation de base (*3)

  0.01 %

0.01 %

Contribution pénibilité – cotisation additionnelle (*4)

0.20%  ou 0.40%

0.20%  ou 0.40%

 (*1) : Sous réserve de vérification.
(*2) : Applicable aux collectivités de plus de 20 agents. Pour plus de précisions, veuillez contacter l'URSSAF.
(*3) : Contractuels droit privé
(*4) : Suivant le ou les facteurs de pénibilité

Les taux URSSAF du Régime SPECIAL

Part. Ouvr.

Part. Patr.

Tot.

Sur salaire plafonné  :

F.N.A.L. (Collectivités de 1 à 20 agents)

  0.10%

  0.10%

     Sur totalité :

Maladie, Maternité, Invalidité, Décès, Solidarité

 

 11.50%

 11.50%

Autonomie Solidarité

   0.30%

  0.30%

Prestations Familiales

  5.25%

  5.25%

FNAL (plus de 20 salariés équiv. temps plein) (*1)

  0.50%

  0.50%

Abattement CSG et RDS

  1.75%

  1.75%

Contribution Sociale Généralisée Non Déductible

  2.40%

  2.40%

Contribution Sociale Généralisée  Déductible

  5.10%

  5.10%

Remboursement de la Dette Sociale

  0.50%

  0.50%

F.N.A.L. supplémentaire (*1)

  0.50%

  0.50%

 (*1) : Applicable aux collectivités de plus de 20 agents. Pour plus de précisions, veuillez contacter l'URSSAF.