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Calcul de la Retenue à la Source des Elus  -   Année 2013
Indemnité principale versée MENSUELLEMENT

Mise à jour du 01/01/2013: Loi n°2012-1509 de financement de la Sécurité Sociale
(Les barèmes d'imposition restent inchangés, une nouvelle tranche à 45% est créée)

Attention, cet outil ne prend pas encore en compte les nouvelles disposition d'assujettissement de certains élus aux cotisations du Régime Général, (décret n°2013-362 du 26 avril 2013).

Calcul MENSUEL de la retenue a la source des Elus - Année 2012

Sélectionner ici le mois à calculer :

    
( * indique un changement de la valeur du point)

Indemnité principale   :

 Cette indemnité est-elle soumise à

l'IRCANTEC :    Oui    Non

Saisissez ici le montant brut mensuel :                       euros         

Indemnités annexes éventuelles  

Dans le cas de mandats multiples, vous devez ramener la somme des  indemnités annexes (trimestrielles, semestrielles, etc ...) à une indemnité mensuelle unique.

Si ces indemnités annexes sont soumises à l'IRCANTEC, indiquez ici la somme des cotisations IRCANTEC (part ouvr.) prélevées mensuellement sur ces indemnités annexes, en tranche A et en tranche B.

Total mensuel des indemnités brutes :

  euros      

 Somme des cotisations IRCANTEC  :

Tranche  A :   euros

Tranche  B :   euros

Si le cumul brut mensuel de l'indemnité principale et des indemnités annexes dépasse le plafond de sécurité sociale, veuillez renseigner ci-dessous le montant de la cotisation salariale Ircantec sur l'indemnité Principale:

Tranche  A :   euros

Tranche  B :   euros

Montant de la participation éventuelle des collectivités  aux  régimes 
de retraite facultatifs :

 euros
     

 

Ind. Principale

Ind. Annexes

Total  

  Brut Mensuel

  Cot. IRCANTEC tranche A

  Cot. IRCANTEC tranche B

  CSG déductible

  Indemnité mensuelle nette  (A)  

  Déduction pour frais d'emploi  (B)  :

  Participation des collectivités aux régimes de retraite facultatifs  (C)  :

  INDEMNITE MENSUELLE NETTE IMPOSABLE  :  (R) = (A) - (B) + (C)  :

  MONTANT MENSUEL DE LA RETENUE A LA SOURCE  :  

  (voir détail ci-dessous) 

 

 

 

Barème  MENSUEL issu de la loi de finances pour 2013

Impôt = (R x T) - C

De

à

Taux = T

 Constante = C

0

   497 0 % 0
498    991 5.50 % 27.34
992 2 202 14 % 111.58
2 203 5 903 30 % 463.90
5 904 12 500 41 % 1 113.23
Au delà de 12 500 45 % 1613.23