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Calcul de la Retenue à la Source des Elus  -   Année 2012
Indemnité principale versée MENSUELLEMENT

Mise à jour du 01/01/2012: Loi n°2011-1906 de financement de la Sécurité Sociale
(Les barèmes d'imposition restent inchangés mais le l'abattement de 3% est supprimé en 2012)

Note de service n°12-001-Mo du 13 janvier 2012 sur les nouveaux barèmes.

Note de service du 12 janvier 2011 concernant le régime fiscal de la participation des collectivités aux régimes de retraite facultatifs par rente spécifiques aux élus locaux

Calcul MENSUEL de la retenue a la source des Elus - Année 2012

Sélectionner ici le mois à calculer :

    
( * indique un changement de la valeur du point)

Indemnité principale   :

 Cette indemnité est-elle soumise à

l'IRCANTEC :    Oui    Non

Saisissez ici le montant brut mensuel :                       euros         

Indemnités annexes éventuelles  

Dans le cas de mandats multiples, vous devez ramener la somme des  indemnités annexes (trimestrielles, semestrielles, etc ...) à une indemnité mensuelle unique.

Si ces indemnités annexes sont soumises à l'IRCANTEC, indiquez ici la somme des cotisations IRCANTEC (part ouvr.) prélevées mensuellement sur ces indemnités annexes, en tranche A et en tranche B.

Total mensuel des indemnités brutes :

  euros      

 Somme des cotisations IRCANTEC  :

Tranche  A :   euros

Tranche  B :   euros

Si le cumul brut mensuel de l'indemnité principale et des indemnités annexes dépasse le plafond de sécurité sociale, veuillez renseigner ci-dessous le montant de la cotisation salariale Ircantec sur l'indemnité Principale:

Tranche  A :   euros

Tranche  B :   euros

Montant de la participation éventuelle des collectivités  aux  régimes 
de retraite facultatifs :

 euros
     

 

Ind. Principale

Ind. Annexes

Total  

  Brut Mensuel

  Cot. IRCANTEC tranche A

  Cot. IRCANTEC tranche B

  CSG déductible

  Indemnité mensuelle nette  (A)  

  Déduction pour frais d'emploi  (B)  :

  Participation des collectivités aux régimes de retraite facultatifs  (C)  :

  INDEMNITE MENSUELLE NETTE IMPOSABLE  :  (R) = (A) - (B) + (C)  :

  MONTANT MENSUEL DE LA RETENUE A LA SOURCE  :  

  (voir détail ci-dessous) 

 

 

 

Barème  MENSUEL issu de la loi de finances pour 2012

Impôt = (R x T) - C

De

à

Taux = T

 Constante = C

0

   497 0 % 0
498    991 5.50 % 27.34
992 2 202 14 % 111.58
2 203 5 903 30 % 463.90
Au delà de  5 903 41 % 1 113.23