La cotisation RAFP : Retraire Additionnelle de la Fonction Publique
(Dernière mise à jour : 22/01/2005)
Cette cotisation additionnelle ne concerne que les agents relevant du régime CNRACL (Régime Spécial).
Elle s'applique sur les rémunérations accessoires (primes, indemnités, supplément familial, etc...) non soumises à prélèvement au titre de la pension principale. Cette assiette est plafonnée 20% du brut indiciaire annuel.
Cotisation RAFP | |||
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Part. Ouvr. | Part. Patr. | Tot. | |
RAFP | 5% | 5% | 10% |