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La surveillance médicale

La surveillance médicale du Pôle Santé et sécurité au Travail est assurée par le Docteur Anne JONQUERES et Mme Marie-Noëlle ANSELMIER infirmière de prévention.

  • Les différentes visites
  • Les convocations
  • Accident de service et maladie porfessionnelle

Les différentes visites

Les visites et entretiens médicaux professionnels sont, en fonction de leur nature, assurés par un médecin de prévention ou une infirmière de prévention :

• Visite médicale d’aptitude à l’emploi :

Il s’agit de déterminer l’aptitude de l’agent à son poste de travail. Cet examen tend à surveiller l’état de santé des agents en général : en aucun cas, le médecin chargé du service ne pourra donner de soins. Cet examen comporte également le dépistage d’états pathologiques pour le traitement desquels l’agent sera dirigé vers son médecin traitant.

L’examen lui-même comporte :   
-    un examen clinique ;
-    l’analyse d’urine ;
-    des examens complémentaires (visiotest, spirométrie, audiométrie)

Ces visites d’aptitude à l’emploi sont assurées par un médecin de prévention et concernent les visites de recrutement, de stagiairisation, de titularisation  (demande ponctuelle des collectivités), ceci après avis d’un médecin agréé.

Liste des médecins agréés de Tarn et Garonne

• Visite périodique bisannuelle :

Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 prévoit un suivi médical systématique au moins tous les 2 ans, (hors surveillance médicale particulière). A ce titre l’agent bénéficie d’un entretien médico-professionnel pour vérifier l’adéquation de son poste avec son état clinique. Cet entretien comporte un interrogatoire orienté en fonction des risques professionnels du poste,  les examens complémentaires précités et l’analyse d’urine.

• Visite à la demande de l’agent ou de la collectivité :

Il s’agit là de l’application du décret n°85-603 du 10 juin 1985, article 20, qui  permet à un agent de bénéficier d’un examen médical supplémentaire, à sa demande ou à celle de son employeur.

• Visite de reprise :

Ces visites sont obligatoires au terme d’une période de grave maladie,  longue maladie,  ou maladie de longue durée.

• Visite de surveillance médicale :

Réglementairement ces visites sont prévues pour :
-    les personnes reconnues travailleurs handicapés,
-    les femmes enceintes,
-    les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou longue durée,
-    les agents occupant des postes dans des services comportant des risques spéciaux,
-    les agents souffrant de pathologies particulières.

Les Convocations

Les convocations des agents aux différentes visites seront effectuées par le Centre au vu des listes fournies par les collectivités adhérentes.

Tout nouvel agent devra, dans un délai raisonnable, bénéficier d’une visite de recrutement obligatoire. Cette visite donnera lieu  :
-    soit à un certificat de non contre- indication au poste,
-    soit à un avis d’inaptitude.

Le dossier médical de l’agent, conservé par le médecin et consultable par l’agent sur rendez-vous, sera mis à jour au fil des différentes visites.

 

Accident de service et maladie professionnelle

La collectivité informera dans les plus brefs délais le Centre de Gestion de chaque accident de service et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel, en utilisant l'imprimé téléchargeable ci dessous.

Formulaire enquête administrative CDG 82

 

Rapports annuels

Retrouvez ci-dessous, les rapports annuels de nos médecins de prévention.