La prévention des risques

La partie Prévention du Pôle Santé et sécurité au Travail est assurée par Charlotte DIRAT et Mathieu LARROUY - préventeur - conseillers Santé et Sécurité au Travail, qui animent les actions de prévention.

Base réglementaire

En réponse aux obligations définies par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 (qui renvoie en partie aux dispositions du code du travail), l'autorité territoriale doit mettre en œuvre les mesures visant à assurer la sécurité et protéger la sécurité physique et mentale des agents. Cela passe par l'information, la formation, la concertation du personnel mais aussi par la mise en œuvre de moyens organisationnels, techniques et humains adaptés.

Le Pôle Santé et Sécurité au Travail du CDG82 a pour mission d'accompagner les collectivités dans ces obligations.

Les objectifs du Pôle en Prévention

Améliorer la santé, la sécurité, la prévention et les conditions de travail pour l'ensemble des agents dans toutes les collectivités, y compris les plus modestes.

Les enjeux de la prévention

  • L'enjeu HUMAIN:
    • préserver l'intégrité physique et la santé de l'agent et de son entourage,
    • améliorer les conditions de travail.

  • L'enjeu SOCIAL:
    • améliorer l'environnement de travail,
    • augmenter l'efficacité et la qualité.

  • L'enjeu FINANCIER:
    • diminuer les coûts relatifs à la réparation, à l'indemnisation,
    • préserver les outils de production,
    • réduire l'absentéisme.

  • L'enjeu JURIDIQUE:
    • responsabilité pénale des élus.

  • L'enjeu ORGANISATIONNEL:
    • continuer à assurer des missions du service public.

La sécurité est l'affaire de tous

L'ensemble de votre collectivité est impliqué:

  • l'autorité territoriale, les élus décident et organisent la politique de prévention des risques professionnels.

  • L'encadrement met en oeuvre et veille à l'application des règles d'hygiène et de sécurité.

  • L'agent est responsable de sa sécurité et de celle de ces collègues. Il doit respecter les consignes de sécurité.

  • Le Comité Technique ou le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) contribue à la protection de la santé et de la sécurité des agents.

La prévention c'est la responsabilité de chacun........... à son niveau.

Les actions de prévention du CDG 82

Pour atteindre cet objectif, le Centre de Gestion met en oeuvre le plan d'action suivant:

  • Information et sensibilisation des élus et de l'encadrement en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Diffusion sur le site internet de fiches techniques "sécurité".
  • Animation  et formation du réseau des Assistants de prévention.
  • Accompagnement des collectivités pour l'évaluation des risques professionnels et pour la mise en place du document unique.
  • Visite des locaux et installations de la collectivité à la demande de l'élu:
    • Effectuer un diagnostic sécurité (état des lieux en matière d'hygiène et sécurité).
    • Emettre des recommandations en vue d'améliorer la sécurité et les conditions de travail dans la collectivité.
  • Information et conseil téléphonique, mise à disposition de documentations (techniques et réglementaires).