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  L'Assistant de prévention

Comme précisé à l'article 108-3 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, l'autorité territoriale désigne un ou des assistants de prévention (anciens ACMO). Ils peuvent être désignés en interne ou peuvent être mis à disposition par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune ou le Centre Départemental de Gestion.

Rôles et missions:

Ses missions sont définies à l'article 4-1 du décret N° 85-603 du 10 juin 1985 modifié.

  • Conseiller et Assister l'autorité territoriale, dans;
    • la démarche d'évaluation des risques professionnels,
    • la mise en place d'une politique de prévention des risques professionnels,
    • la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité au travail.
  • L'objectif est de
    • prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
    • améliorer les conditions de travail en tenant compte de l'état de santé des agents.

Procédure de nomination:

La nomination des assistants de prévention s'inscrit dans la définition d'une démarche de prévention globale.

 


  • Afin de définir votre besoin, voici les éléments à prendre en compte;
    • votre démarche de prévention globale,
    • la taille et les activités de votre collectivité.
  • Le profil de l'assistant de prévention;
    • agent de la collectivité,
    • nomination sur la base du volontariat conseillée,
    • niveau scolaire adapté au niveau d'exigence attendu,
    • bonne approche avec ses collègues et sa hiérarchie.

  • Lettre de cadrage;
    • Rédigée par l'autorité territoriale, elle précise les moyens et le temps impartis à la mission d'assistant de prévention.
    • Vous trouverez en détails l'ensemble des missions que l'on peut confier à un assistant de prévention.


  • Pour pouvoir exercer sa mission, l'assistant de prévention doit préalablement être formé;

    • 5 Jours de formation initiale
    • 2 Jours de formation continue dans l'année suivant la prise de fonction
    • 1 Jour par an dans le parcours de professionnalisation.


  • Communication interne à la collectivité, présentation des nouvelles missions et secteur d'intervention de l'assistant de prévention aux autres agents de la collectivité.

Foire Aux Questions

Pour toutes informations supplémentaires, n'hésitez pas à contacter les agents du Pôle Santé et Sécurité au Travail.