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Outil de calcul à la proportionnelle de la répartition des sièges de conseillers municipaux et communautaires, pour les communes de 1 000 habitants et plus

Les conseillers municipaux et les conseillers communautaires seront élus les 23 et 30 mars 2014.
Le mode de scrutin varie en fonction du nombre d’habitants de la commune selon un seuil fixé à 1 000 habitants au-delà duquel les conseillers seront élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours (Décret no 2013-938 du 18 octobre 2013).

Par conséquent, de nombreuses communes vont devoir changer leur mode de scrutin, passant  du scrutin plurinominal majoritaire (panachage) au scrutin à la proportionnelle.

Afin de les aider au mieux dans l'application de ces nouvelles formalités, le Pôle Informatique du Centre de Gestion, avec le concours de la commune de Lafrançaise, a développé un logiciel permettant de calculer la répartition des sièges des conseillers municipaux et communautaires à la proportionnelle.

Il est bien entendu que les résultats calculés par cet outil ne constitueront qu'une estimation et que seuls les résultats proclamés par la Préfecture feront foi.
La responsabilité du CDG82 ne saurait être engagée en cas d'utilisation des calculs de ce logiciel à quel titre que ce soit.

Ce logiciel est mis à disposition des collectivités gratuitement. En revanche, l'assistance à son utilisation sera réservée aux seuls adhérents au Pôle Informatique du Centre de Gestion.

Procédure d'installation :

  1. Téléchargement :  cliquez sur le lien suivant.
  2. Lancer l'exécution du fichier téléchargé (InstalElec.exe). 
  3. Cliquer sur "Installer".
  4. Répondre "oui" à la création du répertoire.
  5. Cliquer sur "ok" à la fin de l'installation.
  6. Un raccourci sur le bureau est créé :  
                          
  7. Lancer l'application en cliquant sur cet icône.
  8. S'identifier avec "Code utilisateur = 1", "Nom = administrateur", "Mot de passe = néant".
  9. Suivre l'aide intégrée au logiciel accessible à partir du Menu, en cliquant sur "?" puis "Aide" .

Maintenance :

Les collectivités adhérentes aux services du Pôle Informatique du CDG82 ont la possibilité de contacter Dominique GANTOU (05.63.21.62.00 - d.gantou(at)cdg82.fr), aux horaires d'ouverture du Centre.

Il n'y aura pas de permanence les 23 et 30 mars 2014. Nous vous conseillons donc d'installer et de tester cet outil dès à présent afin de vous familiariser à son utilisation.

NB : Ce logiciel nécessite le stockage du nom des candidats et de leur date de naissance. Son utilisation doit par conséquent faire l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Pour ce faire deux cas de figure peuvent se présenter :

  •  Si votre commune a désigné un correspondant informatique et libertés (CIL),  celui-ci doit enregistrer une fiche au registre concernant ce fichier.
  • Si votre commune n’a pas désigné de correspondant informatique et libertés, vous devez déclarer ce fichier par le biais d’une déclaration simplifiée accessible en cliquant ici  (lorsque vous devrez choisir le type de finalité, sélectionnez l’option NS-34 "communication politique").