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 Retour sur l'édition 2018 à Montbeton

 

Supports de présentation de la journée :

Réponses aux questions posées par SMS :

  • RGPD - DPO :

- Est-ce-que la collectivité est obligée de nommer un DPO ?
Oui depuis le 25 mai 2018, peu importe sa taille.

- Quels sont les formats de données concernées par le RGPD ?
Sont concernées les données informatisées et les données papier.

- Quelles données personnelles doivent être répertoriées ?
Toute information permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Par exemple : un nom, une photo, une empreinte, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un matricule interne, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, un enregistrement vocal, etc.

- Tout le monde est-il concerné par le RGPD ?
Oui le secteur public comme le secteur privé.

 

  •  Commande publique : 100% démat

- Les marchés publics passés avant le 01 octobre sont-ils concernés par la dématérialisation totale ?
Non, la réglementation s'applique aux marchés publiés après le 1er octobre 2018 dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25 000 € HT.

- La dématérialisation consiste en quoi ?
Cette dématérialisation concerne toutes les étapes de la procédure de passation (publication des avis de marché, mise en ligne du dossier de consultation des entreprises, remise des candidatures et des offres, questions/réponses, etc.).

- Est-ce que la signature électronique est obligatoire ?
Non, à ce jour elle est facultative.

- Les certificats Chambersign peuvent-ils être utilisés ?
Oui, les certificats RGS ** délivrés par Chambersing peuvent être utilisés pour signer sur la plateforme.


  • Répertoire Electoral Unique (R.E.U.)

- La préfecture fournit-elle toujours les cartes électorales ?
Oui, au nouveau format.

- Est-il nécessaire de garder un logiciel élection avec le REU ?
Oui afin de gérer les opérations électorales (édition de cartes, de listes ...).

- Les ressortissants anglais inscrits sur les listes complémentaires doivent-ils être radiés ?
Ils seront radiés automatiquement par l'INSEE et la commune sera informée par le biais d'ELIRE.

- J'ai validé le REU mais j'ai des modifications à apporter. Puis-je le modifier et le valider autant de fois que nécessaire avant le 21.12.18 ?
Oui, il est possible de revenir autant de fois que nécessaire sur ELIRE jusqu'au 21.12.2018.

- Dans le cadre d'une demande d'inscription, y-a-t-il un accord tacite si il n'y a pas de réponse du maire dans les 5 jours  ?
Non, à ce jour l'accord tacite n'est pas prévu dans les textes.

- Est-ce que les nouveaux inscrits après le 28.02.2018 apparaîtront sur ELIRE ?
Non, il faut les saisir afin qu'ils apparaissent au tableau du 10.01.2019.

- Qui va imprimer les listes et les cartes électorales ?
Les communes imprimeront toujours les listes et les cartes électorales fournies par la Préfecture.