Vous êtes ici : Pôle Informatique > Dématérialisation Marchés Publics

 

         
         Présentation du Service 
         de Dématérialisation des
         MARCHES-PUBLICS 
         proposé par le 
         Centre de Gestion

              www.marchespublics82.com

  En quoi consiste la Dématérialisation des Marchés-Publics :

La dématérialisation des marchés publics est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique.

De nouvelles obligations incombent aux collectivités en la matière depuis le 1er janvier 2010, (articles 40, 41 et 56 du CMP, arrêté du 14 décembre 2009).

En effet, pour les marchés supérieurs à 90 000 €, les collectivités ont maintenant obligation de  publier sous forme dématérialisée l'avis d'appel public à concurrence (AAPC) et le dossier de consultation des entreprises (DCE) sur une plateforme internet spécialisée.

A partir de 2012, toutes les collectivités devront être en mesure de recevoir des offres par voie électronique pour leurs marchés d'achats de fournitures, de services ou de travaux d'un montant supérieur à 90 000 €.

Pour des questions de sécurité des transactions, les collectivités ne peuvent généralement pas utiliser leur propre site internet pour assurer cette publication et doivent s'offrir les services d'un prestataire appelé Tiers de Télétransmission.


  Que propose le Centre de Gestion :

Dans la continuité de ses missions de mutualisation et d'assistance aux collectivités en matière de TIC, et pour faire suite à la consultation lancée début 2010 auprès de ses adhérents,  le Conseil d'Administration du Centre de Gestion a décidé la mise en place d'une  PLATEFORME DEPARTEMENTALE DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er juillet 2010 et accessible à l'adresse suivante :  www.marchespublics82.com

Ce nouveau service est destiné à permettre aux collectivités du département de répondre, à moindre coût,  aux obligations leur incombant en matière de dématérialisation et de publicité de leurs marchés publics, et notamment :

  • d'assurer la publication légale dématérialisée et de permettre aux acteurs économiques le retrait en ligne des avis d'appel public à concurrence (AAPC), et dossiers de consultation des entreprises (DCE), pour tous types de marchés : simple demande de devis, MAPA ou marché formalisé.
  • de publier sur leur propre site internet, sans ressaisie, la liste des marchés en cours et passés,
  • de transmettre le cas échéant les mêmes informations aux plateformes nationales (BOAMP, JOUE, …), ainsi qu'aux principaux journaux d'annonces légales, sans ressaisie des informations,
  • d'alerter automatiquement les fournisseurs inscrits sur la plateforme de la publication de nouveaux marchés susceptibles de les intéresser,
  • de recevoir et gérer les éventuelles offres électroniques des entreprises de façon sécurisée.

Le paramétrage, la formation et l'assistance à l'utilisation de la plateforme par les collectivités sont assurés par les techniciens du Service Informatique du Centre.
En revanche, aucune assistance n'est apportée pour la rédaction des marchés.
Le prestataire retenu par le Centre pour l'installation et l'hébergement de la solution, la société AWS, assure, quant à lui, un support téléphonique gratuit aux entreprises. 


  Le coût du service :

La forte adhésion des collectivités à notre plateforme de Dématérialisation du Contrôle de Légalité (ACTES) lancée début 2009 ayant permis l'amortissement rapide de ses frais d'installation et de fonctionnement, le Conseil d'Administration du Centre a décidé de regrouper les deux offres, sans augmentation de tarif , dans une seule et même convention globale : "Convention Dématérialisation ACTES & MARCHES-PUBLICS".

- 1 - Cas des collectivités déjà adhérentes à notre plateforme de Dématérialisation du Contrôle de Légalité (ACTES) :

Un avenant à la convention ACTES leur est proposé.
Elles bénéficieront sans surcoût d'un nombre d'accès (utilisateurs) à la plateforme Marchés-Publics égal au nombre d'abonnements souscrits sur la plateforme ACTES.
Les certificats électroniques souscrits auprès du CDG sont utilisables sur les deux plateformes.

- 2 - Cas des collectivités non encore adhérentes à notre plateforme de Dématérialisation du Contrôle de Légalité (ACTES) :

Une convention "globale" leur est proposée, dont la souscription donne lieu :

  • la première année : à des frais d'installation forfaitaires de 179,99 €,  destinés à couvrir les actions de formation et de paramétrage de la collectivité sur la plateforme ACTES et/ou sur la plateforme MARCHES-PUBLICS,
  • tous les ans : à un nombre "n" d'abonnements à  84,70 €, chaque abonnement permettant :
    • soit à un même agent d'accéder aux deux plateformes ACTES et MARCHES,
    • soit à un agent d'accéder à la plateforme ACTES et à un autre agent d'accéder à la plateforme MARCHES.

Ces conditions financières (tarifs 2015) s'entendent toutes charges et frais de déplacement compris et sont indépendantes du nombre d'actes transmis, ainsi que du nombre de marchés passés et de leur nature.

A ces coûts, peuvent éventuellement s'ajouter ceux liés à l'acquisition de certificats électroniques, (pouvant être fournis à prix coutant par le Centre de Gestion, plus de précisions ici ...).

Chaque collectivité reste libre, si elle le souhaite, de n'utiliser qu'un seul des deux services proposés. 

N'hésitez pas à Contacter le service pour plus de précisions.


Guides juridiques et ressources sur la dématérialisation :

Pour aider les acheteurs publics à respecter les objectifs de dématérialisation imposés par les textes, le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi met à leur disposition un certain nombre de conseils et documents pratiques :



Fiches pratiques :

 



Certificats de signature électroniques à utiliser  :

 

 (Sources : Ministère du Redressement Productif, Direction des Affaires Juridiques)

 

Vers le haut