Le Service de Médecine Préventive
La loi du 11 janvier 1946 rendait obligatoire l'organisation de services médicaux du travail en visant surtout les entreprises industrielles et commerciales.
L'obligation fut ensuite progressivement étendue.
Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 concerne la Fonction Publique Territoriale, il précise les règles relatives à l'hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive.
Le service est en place depuis septembre 1990.
Il est assuré par un médecin et deux secrétaires :
- Dr Anne JONQUERES
- Mlle Sandrine SOULIE
- M. Christian AMBAYRAC
Organisation du service
Les agents des collectivités adhérentes sont vus au moins une fois tous les deux ans dans le cadre de la visite périodique (sauf cas particuliers laissés à l'appréciation des médecins).
Quelques semaines avant la date envisagée, le secrétariat se met en relation avec le chef du personnel de la collectivité concernée afin de faire le point sur les effectifs : nouvelles embauches, départs à la retraite, agents sous contrat….
Une fois la liste établie, il envoie les convocations qui sont adressées individuellement, sous couvert du responsable de la collectivité, à chaque agent.
Les visites sont organisées au plus près du lieu de travail des agents, le plus souvent au chef lieu de canton.
Au besoin, les agents et les employeurs peuvent solliciter le médecin du travail indépendamment des visites annuelles.
Globalement, 2500 visites par an sont assurées.
Remarque:
Le service est informatisé depuis le début 2008 et les dossiers progressivement numérisés.
Rôle des médecins
Il est double.
1°) un rôle médical, assuré dans le cadre des visites périodiques ou de reprise du travail auxquelles sont soumis les agents : au terme de ces visites est rendu un avis d'aptitude au poste de travail.
Cet avis peut être assorti de réserves (pas de travail en hauteur, pas de port de charges lourdes…) et peut donc déboucher en concertation avec l'employeur sur un éventuel aménagement de poste.
L'examen médical pratiqué est orienté selon le poste de travail occupé par l'agent.
En sus de cet examen médical classique sont proposés des examens complémentaires, le service dispose à cet effet d'un matériel adapté :
- visiotest
- audiomètre
- spiromètre
2°) un rôle technique, une visite des locaux de travail (services administratifs, techniques, écoles et cantines….) permet de faire le point "sur le terrain".
Le médecin est le conseiller de l'administration pour tout ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail, l'hygiène des locaux, la prévention des Accidents de Travail, les équipements de protection individuelle…Un compte rendu est systématiquement adressé au responsable de la collectivité : les dysfonctionnements ou anomalies relevées au cours de la visite des locaux de travail sont notés et les corrections à apporter proposées.
Le rôle de conseiller est assuré par les médecins dans le cadre de ce que l'on appelle le "tiers-temps".
