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Actualités

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09/03/18 - Circulaire relative au jour de carence

Circulaire relative au jour de carence La circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et…[En savoir plus]

09/03/18 - Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles mate…

Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Ce décret vient modifier le statut des agents…[En savoir plus]

02/03/18 - Mise en oeuvre de la médiation préalable obligatoire en matières de fonction publique et d’action sociale

Expérimentation d’une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique Le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de…[En savoir plus]

27/02/18 - Fonctionnaires détachés en tant que stagiaire dans une autre fonction publique

A partir du 1er janvier 2018, la gestion des fonctionnaires détachés en tant que stagiaire dans une autre fonction publique évolue. Ainsi, un fonctionnaire détaché en tant que stagiaire dans une…[En savoir plus]

30/01/18 - Hausse de la CSG : précisions sur l'indemnité compensatrice

Depuis le 1er janvier 2018, le taux de la CSG déductible est fixé à 6,80 %.Pour compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de cette hausse de la CSG, le Gouvernement a…[En savoir plus]

23/01/18 - Rétablissement du jour de carence dans la fonction publique

L’article 115 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, loi de finances pour 2018, vient rétablir pour les agents publics, un jour de carence dans certains cas de maladie. Vous trouverez en cliquant…[En savoir plus]

23/01/18 - Gel du PPCR

L’article 114 de la loi 2017-1837 du 30 décembre 2017, loi de finances pour 2018, vient acter le report d’un an des mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires prévues dans le cadre du PPCR,…[En savoir plus]

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