Vous êtes ici : Liste des actualités
Veuillez entrer un mot-clé.

Actualités

Retourner à la page d'accueil

27/01/20 - Le récolement post-électoral c’est pour bientôt !

Les prochaines élections municipales du 15 et 22 mars constituent un évènement majeur pour la gestion des archives communales et intercommunales. En effet, lors de chaque renouvellement ou…[En savoir plus]

08/01/20 - Décret n°2019-1595 Indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique

Le décret n°2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l’article 113 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et…[En savoir plus]

07/01/20 - Décret n° 2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées d…

Le décret n°2019-1561 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n°20122-601 du 30 avril 2012 relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique entre…[En savoir plus]

07/01/20 - Rupture conventionnelle

Deux décrets sont parus au Journal Officiel du 1er janvier 2020 relatif à la rupture conventionnelle : Le décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture…[En savoir plus]

07/01/20 - Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement d'agents contractuels

Le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 publié au Journal Officiel du 21 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux…[En savoir plus]

26/12/19 - Montant du SMIC horaire au 1er janvier 2020

A compter du 1er janvier 2020, le montant du SMIC horaire sera de 10,15 € brut de l'heure, soit 1 539,42 € brut par mois pour un salarié à 35 heures (au lieu de 10,03 €, soit…[En savoir plus]

26/12/19 - Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n°2017-928 du 6 mai 2017

Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation…[En savoir plus]

Afficher les résultats 43 à 49 sur un total de 454