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Actualités

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16/10/18 - Décret 2018-840 : dispositions statutaires diverses

Décret 2018-840 : dispositions statutaires diverses Le décret 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale vient apporter…[En savoir plus]

07/10/18 - Publication des listes électorales

Les listes électorales des Commissions Administratives Paritaires, des Commissions Consultatives Paritaires et du Comité Technique placés auprès du Centre de Gestion sont consultables au niveau des…[En savoir plus]

14/09/18 - Kit de communication à destination de vos agents

La DGAFP met à disposition des agents et employeurs publics, un kit de communication visuelle (logos, affiches et slogans téléchargeable). Nous vous invitons à diffuser largement ces supports au sein…[En savoir plus]

07/09/18 - Publication de l’arrêté qui prévoit l’adhésion au RIFSEEP des médecins territoriaux

L’arrêté du 13 juillet 2018, publié au Journal officiel du 31 août 2018, prévoit la transposition du RIFSEEP aux médecins de la fonction publique territoriale. Ce cadre d’emplois est désormais…[En savoir plus]

14/08/18 - Seconde phase de collecte des droits acquis au titre du DIF.

La campagne de récupération des informations relatives aux heures acquises au titre du DIF s'est achevée le 30 avril 2018. L'alimentation des droits au titre du CPF, effectuée par traitement des…[En savoir plus]

13/08/18 - Médiation préalable obligatoire

Le décret 2018-654 du 25 juillet 2018 vient modifier le décret 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la…[En savoir plus]

13/08/18 - Lanceurs d’alerte – circulaire ministérielle

Une circulaire ministérielle du 19 juillet 2018 vient préciser le cadre juridique applicable aux lanceurs d’alerte au sein de la fonction publique, les modalités de recueil des signalements et les…[En savoir plus]

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