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Actualités

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Nouveaux barèmes de paye pour 2009

Le décret n°2008-1394 du 19 décembre 2008 fixe le plafond mensuel de la Sécurité Sociale pour 2009 à 2 859 €. La loi de finances pour 2009 n° 2008-1425 du 27/12/2008 modifie les barèmes de l'impôt…[En savoir plus]

Revalorisation des échelles 3 à 6 de la catégorie C

Le décret n°2008-1449 du 22 décembre 2008 revalorise les échelles 3à 6 de rémunération de la catégorie C à compter du 1er juillet 2008.[En savoir plus]

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

portant le n° 2008-1330 et datée du 17 décembre 2008, elle a été publiée au JO du 18/12/08.Elle contient plusieurs dispositions devant toucher les droits à pensions des fonctionnaires.Un excellent…[En savoir plus]

Taux AT du régime général

Il est maintenu à 1,50% pour les collectivités territoriales occupant moins de 10 agents, sous réserve de confirmation par l'URSSAF (Arrêté du 22 décembre 2008, publié au JO du 27/12/08).[En savoir plus]

Saisies et cessions des rémunérations

Le décret n° 2008-1288 précise, au 1er janvier 2009, la proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles.[En savoir plus]

Elections professionnelles - CTP

2ème tour des élections des représentants du personnel du 11 décembre 2008.Consultez ici le procès-verbal d'attribution des sièges et de désignation des représentants au Comité Technique Paritaire du…[En savoir plus]

Examen professionnel d'Adjoint d'Animation 1ère classe 2008

Procès-verbal d'admission du 11 décembre 2008.[En savoir plus]

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