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Actualités

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15/04/09 - IRCANTEC

Le dernier numéro de Partenaire Info est paru. Adressé désormais par e-mailing aux employeurs Ircantec, le numéro d’avril de Partenaire Info vient de paraître.Pour le consulter, cliquez ici.[En savoir plus]

16/03/09 - Indemnités pour le gardiennage des églises communales

Le montant maximum annuel est de 468,15 € lorsque le gardien réside dans la commune où se trouve l'église et de 118,02 € dans le cas contraire (circulaire du 27 janvier 2009, n°NORINT/D/09/00016/C,…[En savoir plus]

23/02/09 - Droit à l'information des agents en matière de retraite

Les collectivités ont jusqu'au 30 avril 2009 pour transmettre à la CNRACL les informations nécessaires afin que les agents nés en 1959, 1964 et 1969 reçoivent un relevé de situation individuelle, et…[En savoir plus]

23/02/09 - Suppression des dossiers papier R15

La dématérialisation des dossiers , quel que soit le motif de départ à la retraite, est désormais obligatoire (Décision du Conseil d'Administration de la CNRACL du mois de décembre 2008) Elle…[En savoir plus]

20/02/09 - IHTS: suppression de l'indice plafond

Le décret n°2008-1451 du 22 décembre 2008 vient de supprimer le seuil du brut 380 pour les agents de catégorie B, seuil au delà duquel les IHTS ne pouvaient plus être versées.[En savoir plus]

20/02-09 - Indemnité spécifique de service

Le décret n°2008-1297 du 10 décembre 2008 modifie le coefficient des grades concernés par cette prime (filière technique).[En savoir plus]

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