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Actualités

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17/12/09 - Revalorisation du SMIC à compter du 1er janvier 2010

Le décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 porte relèvement du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2010 : pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du…[En savoir plus]

17/12/09 - Décrets relatifs à la catégorie A de la filière culturelle

Les décrets 2009-1582   et  2009-1583 du 17 décembre 2009 viennent modifier certaines dispositions (respectivement) statutaires et indiciaires relatives à des cadres d'emplois de catégorie…[En savoir plus]

10/12/09 - GIPA et agents de catégorie B occupant des emplois fonctionnels

Le décret 2009-1520 du 8 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat étend cette mesure aux…[En savoir plus]

10/12/09 - GIPA et agents de catégorie B occupant des emplois fonctionnels (copie 1)

Le décret 2009-1520 du 8 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat étend cette mesure aux…[En savoir plus]

Plafond de la sécurité sociale pour 2010

L'arrêté du 18 novembre 2009  fixe le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2010 à  2 885 euros.[En savoir plus]

Information sur la "Loi Mobilité" du 6 août 2009

La loi N° 2009-972, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est parue au Journal Officiel du 6 août 2009. La DGAFP a élaboré un ensemble de documents à…[En savoir plus]

07/12/09 - Examens professionnels de certains cadres d'emplois de la FPT

Un arrêté du 26 novembre 2009 porte modification, au 1er janvier 2010, des modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale. Il…[En savoir plus]

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