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Actualités

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Recensement des postes à mettre aux concours ou examens en 2010

A compter du 1er janvier 2010, les Centres de Gestion seront seuls compétents pour l'organisation de tous les examens et concours à l'exclusion du concours d'Administrateur et de l'examen d'Ingénieur…[En savoir plus]

23/12/08 - Situation des fonctionnaires détachés au regard de la CNRACL à/c du 01/01/09

Après avoir rappelé les pratiques dans ce domaine du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008, la CNRACL, dans un communiqué particulier, fait apparaître les dispositions applicables au 1er janvier 2009.[En savoir plus]

Nouveaux barèmes de paye pour 2009

Le décret n°2008-1394 du 19 décembre 2008 fixe le plafond mensuel de la Sécurité Sociale pour 2009 à 2 859 €. La loi de finances pour 2009 n° 2008-1425 du 27/12/2008 modifie les barèmes de l'impôt…[En savoir plus]

Revalorisation des échelles 3 à 6 de la catégorie C

Le décret n°2008-1449 du 22 décembre 2008 revalorise les échelles 3à 6 de rémunération de la catégorie C à compter du 1er juillet 2008.[En savoir plus]

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

portant le n° 2008-1330 et datée du 17 décembre 2008, elle a été publiée au JO du 18/12/08.Elle contient plusieurs dispositions devant toucher les droits à pensions des fonctionnaires.Un excellent…[En savoir plus]

Taux AT du régime général

Il est maintenu à 1,50% pour les collectivités territoriales occupant moins de 10 agents, sous réserve de confirmation par l'URSSAF (Arrêté du 22 décembre 2008, publié au JO du 27/12/08).[En savoir plus]

Saisies et cessions des rémunérations

Le décret n° 2008-1288 précise, au 1er janvier 2009, la proportion dans laquelle les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles.[En savoir plus]

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