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Actualités

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30/06/09 - Suppression de l'obligation de conservation du JO pendant 5 ans

L’obligation de conservation du JO pendant cinq ans a été supprimée.Dans les seuls chefs-lieux de canton, le Journal officiel était soumis à un délai de conservation obligatoire de cinq ans en vertu…[En savoir plus]

Circulaire préfectorale

Le Centre de Gestion de Tarn et Garonne reconnu par l'Etat comme interlocuteur premier et privilégié des collectivités.[En savoir plus]

30/06/09 - Salaire minimum de croissance - Augmentation

A compter du 1er juillet 2009, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 8,82 € de l'heure et à 1 337,70 € brut mensuel (décret n°2009-800 du 24juin 2009 ).Voir les paramètres de paie.[En savoir plus]

Promotions internes - Candidats retenus par les CAP A et B du 22/06/09

Commission pour le personnel de catégorie A et B. Voir les candidats retenus.[En savoir plus]

24/06/09 - Recrutement des attachés territoriaux

Au 1er janvier 2010, les concours de recrutement des attachés territoriaux seront modifiés (décret n° 2009-756 du 22 juin 2009).Cette date correspond à la date du transfert des missions du CNFPT aux…[En savoir plus]

17/06/09 - Commissions de réforme et comité médical supérieur

Une circulaire commente les dispositions relatives à la fonction publique territoriale issues du décret du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur.…[En savoir plus]

09/06/09 - Information RAFP concernant les employeurs

pour leur contribution à la campagne d'information de l'ERAFP.Pour plus de détails, consultez le flash Info du 11 juin 2009. [En savoir plus]

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