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Actualités

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23/02/09 - Droit à l'information des agents en matière de retraite

Les collectivités ont jusqu'au 30 avril 2009 pour transmettre à la CNRACL les informations nécessaires afin que les agents nés en 1959, 1964 et 1969 reçoivent un relevé de situation individuelle, et…[En savoir plus]

23/02/09 - Suppression des dossiers papier R15

La dématérialisation des dossiers , quel que soit le motif de départ à la retraite, est désormais obligatoire (Décision du Conseil d'Administration de la CNRACL du mois de décembre 2008) Elle…[En savoir plus]

20/02/09 - IHTS: suppression de l'indice plafond

Le décret n°2008-1451 du 22 décembre 2008 vient de supprimer le seuil du brut 380 pour les agents de catégorie B, seuil au delà duquel les IHTS ne pouvaient plus être versées.[En savoir plus]

20/02-09 - Indemnité spécifique de service

Le décret n°2008-1297 du 10 décembre 2008 modifie le coefficient des grades concernés par cette prime (filière technique).[En savoir plus]

16/02/09 - Vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Elle vient d'être réévaluée au 1er octobre 2008 par un arrêté du 31 décembre 2008 (JO du 11 février 2009).[En savoir plus]

11/02/09 - Les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2006

L'INSEE publie un rapport sur les salaires des agents de la fonction publique territoriale en 2006. Vous pouvez le consulter ici. [En savoir plus]

11/02/09 - Transfert de missions et de ressources du CNFPT aux Centres de Gestion

Le décret n°2009-129 du 6 février 2009 adopte la convention type devant concrétiser pour 2010 au plus tard ce transfert.[En savoir plus]

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