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Actualités

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19/11/09 Circulaire relative à la "loi mobilité" d'août 2009

La circulaire n° BVFF0926531C du 19 novembre 2009 précise les modalités d'application des principales dispositions de la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours…[En savoir plus]

17/11/09 - Ordonnance portant simplification du contrôle de légalité.

L'ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 porte simplification de l'exercice du contrôle de légalité. A compter du 1er janvier 2010, ne seront plus transmissibles :  les délibérations…[En savoir plus]

20/10/09 - GIPA et Heures Sup. - Résultats de l'enquête 2009 de la DGCL

La DGCL vient de publier les résultats de l'enquête nationale menée en partenariat avec les Centres de Gestion, relative à la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA), aux IHTS et au…[En savoir plus]

09/10/09 - Prime de Fonctions et de Résultats

Deux arrêtés du 9 octobre 2009 lui font faire son entrée dans la Fonction Publique Territoriale: Le premier pour les adminitrateurs territoriaux au 01/01/2010.Le second pour les rédacteurs, les…[En savoir plus]

Calendrier des concours et examens de la Fonction Publique Territoriale ...

Vous trouverez tous les renseignements en consultant le calendrier national et le calendrier départemental prévisionnels dans la rubrique "Concours - Examens"[En savoir plus]

Recommandations relatives au risque de pandémie grippale

Circulaire ministérielle du 26/08/2009 relative à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique en cas de pandémie grippale.[En savoir plus]

03/08/09 - La loi N°2009-972 du 3 août 2009

La loi N° 2009-972, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est parue au Journal Officiel du 6 août.Téléchargez l'étude réalisée par le centre de Gestion [En savoir plus]

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