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Actualités

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Les nouvelles compétences des CDG en matière de concours et examens au 01/01/2010

Les décrets n°2009-1724 et 2009-1731 du 30 décembre 2009 sont essentiels dans ce domaine.[En savoir plus]

08/01/10 - Accès des militaires de la Gendarmerie aux emplois de la FPT

Le décret n°2009-1721 du 30 décembre 2009 s'attache surtout à rendre plus logique la rémunération des agents concernés, dans certains cas.[En savoir plus]

08/01/10 - Prolongation d'activité

Pour la catégorie active selon la classification CNRACL, le décret n°2009-1744 du 30 décembre 2009 donne tous les détails concernant cette prolongation, si elle est souhaitée.[En savoir plus]

08/01/10 - Modifications au 01/01/10 de certains statuts particuliers (B et C)

Elles sont au décret n°2009-1711 du 29 novembre 2009.Pour les statuts de catégorie C, elles ont pour effet de rectifier certaines anomalies depuis novembre 2006.[En savoir plus]

30/12/09 - Taux de vacation horaire des sapeurs-pompiers volontaires

L'arrêté du 24 décembre 2009 fixe les nouveaux montants de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que le montant de la part forfaitaire de leur allocation de…[En savoir plus]

18/12/09 - Instauration d'une indemnité de départ volontaire dans la FPT.

Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instaure une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale, pour les agents titulaires ou non titulaires en CDI, sous certaines…[En savoir plus]

17/12/09 - Revalorisation du SMIC à compter du 1er janvier 2010

Le décret n° 2009-1584 du 17 décembre 2009 porte relèvement du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2010 : pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du…[En savoir plus]

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