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Actualités

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Promotions internes - Candidats retenus par les CAP A et B du 22/06/09

Commission pour le personnel de catégorie A et B. Voir les candidats retenus.[En savoir plus]

24/06/09 - Recrutement des attachés territoriaux

Au 1er janvier 2010, les concours de recrutement des attachés territoriaux seront modifiés (décret n° 2009-756 du 22 juin 2009).Cette date correspond à la date du transfert des missions du CNFPT aux…[En savoir plus]

17/06/09 - Commissions de réforme et comité médical supérieur

Une circulaire commente les dispositions relatives à la fonction publique territoriale issues du décret du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur.…[En savoir plus]

09/06/09 - Information RAFP concernant les employeurs

pour leur contribution à la campagne d'information de l'ERAFP.Pour plus de détails, consultez le flash Info du 11 juin 2009. [En savoir plus]

22/04/09 - Intégration d'agents tit. d'un emploi spécifique de catégorie A

Elle est prévue au décret n°2009-414 du 15 avril 2009, venant définir les conditions d'application des dispositions de l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.Une circulaire…[En savoir plus]

27/05/09 - Délégation de signature; calcul des indemnités d'élus

Merci de vous reporter à l'article 86-I-1° et à l'article 118 de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures.[En savoir plus]

20/05/09 - GIPA - Reconduction du dispositif pour 2009

Le décret n°2009-567 du 20 mai 2009 modifie le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat et précise les…[En savoir plus]

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