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Actualités

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10/12/09 - GIPA et agents de catégorie B occupant des emplois fonctionnels (copie 1)

Le décret 2009-1520 du 8 décembre 2009 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat étend cette mesure aux…[En savoir plus]

Plafond de la sécurité sociale pour 2010

L'arrêté du 18 novembre 2009  fixe le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2010 à  2 885 euros.[En savoir plus]

Information sur la "Loi Mobilité" du 6 août 2009

La loi N° 2009-972, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est parue au Journal Officiel du 6 août 2009. La DGAFP a élaboré un ensemble de documents à…[En savoir plus]

07/12/09 - Examens professionnels de certains cadres d'emplois de la FPT

Un arrêté du 26 novembre 2009 porte modification, au 1er janvier 2010, des modalités d'organisation des examens professionnels de certains cadres d'emplois de la Fonction Publique Territoriale. Il…[En savoir plus]

02/12/09 - Bilans sociaux 2007-2008

Vous trouverez la synthèse des résultats des bilans sociaux 2007-2008 dans le Bulletin d'Informations Statistiques de la DGCL - octobre 2009.[En savoir plus]

04/11/09 - Accueil de stagiaires de l'enseignement supérieur

La circulaire du 4 novembre 2009 précise les principes d'accueil de stagiaires de l'enseignement supérieur dans les collectivités territoriales.[En savoir plus]

24/11/09 - La démographie des personnels territoriaux

L'Observatoire de l’emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale publie son rapport sur la démographie des personnels territoriaux au 31 décembre 2006. Cliquez ici…[En savoir plus]

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