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Actualités

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11/03/20 - URGENT : Information à l'attention des candidats au concours d'adjoint administratif principal de 2ème classe session 2020.

Dans un contexte d'alerte concernant le coronavirus COVID 19, le CDG11 a pris un certain nombre de mesures visant à prévenir le risque de propagation. Une de ces mesures, reposant sur le principe de…[En savoir plus]

03/03/20 - RIFSEEP

Le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale vient d’une part actualiser le décret 91-875 du 6 septembre 1991 qui établit les…[En savoir plus]

03/03/20 - Contrat de projet

Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique vient fixer les modalités de mise en œuvre de ce type de contrat. [En savoir plus]

27/02/20 - Agents à temps non complet

Le décret n°2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à…[En savoir plus]

13/02/20 - Contrôle déontologique : Décret n°2020-69 et arrêté du 4 février 2020

Le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique vient préciser les modalités relatives au cumul d’activité autorisé pour les agents…[En savoir plus]

13/02/20 - Décret 2020-97 Principe d’alternance de la présidence des jurys

Le décret 2020-97 du 5 février 2020 fixant les dérogations au principe d’alternance de la présidence des jurys et des instances de sélection dans la fonction publique vient fixer la liste des…[En savoir plus]

10/02/20 - Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une décl…

Le décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n°…[En savoir plus]

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