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29/04/20 - Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion …

Le décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant…[En savoir plus]

29/04/20 - Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 D’une part, l’article 4 vient relever de 5 000 € à 7 500 € le plafond annuel d’exonération de l’impôt sur le revenu…[En savoir plus]

27/04/20 - Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéf…

Le décret n°2020-459 du 21 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les…[En savoir plus]

23/04/20 - Décret n°2020-361 : régime d’assurance chômage

Le décret n°2020-361 du 27 mars 2020 portant modification du décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 modifié relatif au régime d’assurance chômage vient reporter au 1er septembre 2020 la date d'entrée…[En savoir plus]

20/04/20 - Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadr…

Le décret n°2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire vise, à compter…[En savoir plus]

20/04/20 - Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapée…

Le décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique vient introduire…[En savoir plus]

20/04/20 - Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du cod…

Le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement (comprenant entre autre l’allocation d’assurance chômage et l’allocation de…[En savoir plus]

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