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Actualités

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28/11/19 - Décret n° 2019-1180 fixant le taux de contribution pour pension des fonctionnaires de l’Etat, détachés ou MAD auprès de la FPT

Le décret n°2019-1180 du 15 novembre 2019 vient fixer le taux de la contribution employeur due au régime spécial de retraite des fonctionnaires de l’Etat détachés ou mis à disposition auprès…[En savoir plus]

22/11/19 - Echéancier loi de transformation fonction publique

Echéancier de mise en application de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. [En savoir plus]

25/10/19 - Frais de repas

L’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 vient augmenter le montant du…[En savoir plus]

08/10/19 – GIPA 2019

Le décret n°2019-1037 du 8 octobre 2019 proroge la garantie individuelle du pouvoir d’achat en 2019 et fixe la période de référence à prendre en compte pour sa mise en œuvre. Par ailleurs, l’arrêté…[En savoir plus]

12/09/19 - Note d’information du 30 juillet 2019 sur la Période de Préparation au Reclassement

Note d’information du 30 juillet 2019 sur la Période de Préparation au Reclassement  La direction générale des collectivités locales a publié une note d’information composée de sept fiches…[En savoir plus]

07/08/19 - Loi de transformation de la fonction publique

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique est parue au journal officiel du 7 août 2019.Ces nouvelles mesures législatives vont impacter profondément la gestion des…[En savoir plus]

22/07/19 - Arrêté du 19 juin 2019

L’arrêté du 19 juin 2019 vient fixer la liste des pièces justificatives à fournir à l’employeur territorial  par le fonctionnaire qui exerce une activité professionnelle pendant sa disponibilité…[En savoir plus]

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