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Actualités

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07/01/20 - Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement d'agents contractuels

Le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 publié au Journal Officiel du 21 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux…[En savoir plus]

26/12/19 - Montant du SMIC horaire au 1er janvier 2020

A compter du 1er janvier 2020, le montant du SMIC horaire sera de 10,15 € brut de l'heure, soit 1 539,42 € brut par mois pour un salarié à 35 heures (au lieu de 10,03 €, soit…[En savoir plus]

26/12/19 - Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n°2017-928 du 6 mai 2017

Décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation…[En savoir plus]

17/12/19 - Bilan Social 2019 : Synthèse nationale

Le bilan social a pour but d'établir tous les 2 ans un rapport sur l'état des collectivités territoriales, en matière de moyens budgétaires et de personnel. Il dresse notamment le bilan des…[En savoir plus]

12/12/19 - Prise en compte des services accomplis pour les organismes de l'Union européenne par les ressortissants européens reclassés dans la fonctio…

Le décret 2019-1266 du 1er décembre 2019 fixe les modalités de prise en compte des services accomplis au sein d'une institution, d'un organe ou d'une agence de l'Union européenne pour les…[En savoir plus]

05/12/19 - Prime d’intéressement à la performance

Le décret n°2019-1261 du 28 novembre 2019 vient assouplir les conditions de mise en œuvre de la prime d’intéressement. En outre, le décret n°2019-1262 du 28 novembre 2019 vient augmenter le plafond…[En savoir plus]

05/12/19 - Lignes directrices de gestion et attributions des CAP

Le décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 vient de paraître au journal officiel du 1er décembre. Il s’agit du premier décret attendu dans le cadre des apports et modifications apportées par la loi de…[En savoir plus]

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