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Actualités

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08/04/19 - Décret n°2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines dispositions de la disponibilité dans la fonction publique

Le décret n°2019-234 du 27 mars 2019, paru au Journal Officiel du 28 mars, met en œuvre le maintien des droits à l'avancement du fonctionnaire qui exerce une activité professionnelle pendant une…[En savoir plus]

14/03/19 - Publication de l’arrêté qui prévoit l’adhésion au RIFSEEP des ingénieurs en chef territoriaux

L’arrêté du 14 février 2019, publié au Journal officiel du 28 février 2019, prévoit la transposition du RIFSEEP aux ingénieurs en chef de la fonction publique territoriale. Ce cadre d’emplois est…[En savoir plus]

13/03/19 - Décret 2019-172 : période de préparation au reclassement

Le décret n°2019-172 du 5 mars 2019, publié au Journal Officiel le 7 mars, vient fixer les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement pour les agents reconnus inaptes à…[En savoir plus]

13/03/19 - Nouveaux barèmes de paye mars 2019

Téléchargez ici les nouveaux Barèmes de Paye applicables au 01/03/2019.(taux et références aux textes réglementaires) Retrouvez ici tous les paramètres et éléments de paye[En savoir plus]

28/02/19 – Réduction sociales et exonération fiscale des heures supplémentaires et complémentaires

Le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des…[En savoir plus]

28/02/19 – Revalorisation des frais de déplacement

Le décret 2019-139 du 26 février 2019 vient modifier le décret 2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnes civils…[En savoir plus]

08/02/19 - Heures de surveillance (cantines et études surveillées)

Le décret n° 2019-9 du 4 janvier 2019 modifiant le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du…[En savoir plus]

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