Vous êtes ici : Liste des actualités
Veuillez entrer un mot-clé.

Actualités

Retourner à la page d'accueil

15/05/20 - Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020  prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions Cette loi prolonge l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet. En outre,…[En savoir plus]

13/05/20 - Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour éleve…

Le décret n°2020-529 du 5 mai 2020 vient modifier certaines dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant. Concernant le congé parental, la période minimale de…[En savoir plus]

13/05/20 - Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fon…

Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation…[En savoir plus]

13/05/20 - Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité profes…

Le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 vient préciser les informations et éléments que doivent contenir les plans d’actions relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique ainsi que la…[En savoir plus]

06/05/20 - Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du…

Le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 vient assouplir les conditions de recours au télétravail dans la fonction publique. En effet, il prévoit entre autre le recours ponctuel,…[En savoir plus]

06/05/20 - Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations…

Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures…[En savoir plus]

29/04/20 - Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial vient modifier les dispositions règlementaires du code du travail…[En savoir plus]

Afficher les résultats 8 à 14 sur un total de 454