Commission de réforme - Calendrier prévisionnel 2020
Dates limites de réception | Dates des réunions |
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17 janvier | 6 février |
21 février | 12 mars |
3 avril | 23 avril « annulé » |
7 mai | 28 mai |
14 mai | 4 juin |
12 juin | 2 juillet |
18 septembre | 8 octobre |
13 novembre | 16 décembre |
Ce calendrier est susceptible de modifications.
Les dossiers doivent parvenir complets (formulaire de saisine, expertises médicales, demande de l'agent ...) au secrétariat du Centre de Gestion à la date limite de saisine. Passé ce délai, les dossiers seront obligatoirement reportés à la séance suivante.