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 Commission de réforme - Calendrier prévisionnel 2020

Dates limites de réception
 des saisines au Centre
(sous pli confidentiel par courrier)

Dates des réunions

17 janvier

6 février

21 février

12 mars

3 avril

23 avril « annulé »

7 mai
pour les collectivités affiliées

28 mai
pour les collectivités affiliées

14 mai
pour les collectivités non affiliées

4 juin
pour les collectivités non affiliées

12 juin

2 juillet

18 septembre

8 octobre

13 novembre

16 décembre



Ce calendrier est susceptible de modifications.

Les dossiers doivent parvenir complets (formulaire de saisine, expertises médicales, demande de l'agent ...) au secrétariat du Centre de Gestion à la date limite de saisine. Passé ce délai, les dossiers seront obligatoirement reportés à la séance suivante.