Commission de réforme - Calendrier prévisionnel 2018
Dates limites de réception | Dates des réunions |
|---|---|
12 janvier | 31 janvier |
23 février | 14 mars |
11 mai | 30 mai |
15 juin | 4 juillet |
7 septembre | 26 septembre |
23 novembre |
Ce calendrier est susceptible de modifications en raison de contraintes professionnelles non programmées à ce jour.
Les dossiers doivent parvenir complets (formulaire de saisine, expertises médicales, demande de l'agent ...) au secrétariat du Centre de Gestion à la date limite de saisine. Passé ce délai, les dossiers seront obligatoirement reportés à la séance suivante.
