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 Commission de réforme - Calendrier prévisionnel 2020

Dates limites de réception
 des saisines au Centre
(sous pli confidentiel par courrier)

Dates des réunions

17 janvier

6 février

21 février

12 mars

3 avril

23 avril « annulé »

7 mai
pour les collectivités affiliées

28 mai
pour les collectivités affiliées

14 mai
pour les collectivités non affiliées

4 juin
pour les collectivités non affiliées

12 juin

2 juillet

18 septembre

8 octobre

13 novembre

3 décembre



Ce calendrier est susceptible de modifications.

Les dossiers doivent parvenir complets (formulaire de saisine, expertises médicales, demande de l'agent ...) au secrétariat du Centre de Gestion à la date limite de saisine. Passé ce délai, les dossiers seront obligatoirement reportés à la séance suivante.