Commission de réforme - Calendrier prévisionnel 2021
Dates limites de réception | Dates des réunions |
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19 février | 10 mars |
26 mars | 14 avril |
30 avril | 20 mai |
11 juin | 01 juillet |
Ce calendrier est susceptible de modifications.
Les dossiers doivent parvenir complets (formulaire de saisine, expertises médicales, demande de l'agent ...) au secrétariat du Centre de Gestion à la date limite de saisine. Passé ce délai, les dossiers seront obligatoirement reportés à la séance suivante.