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Calendrier prévisionnel 2019 des CCP


Dates limite de  saisine

Retrait  dossiers     CCP A      et C

Retrait dossiers CCP B / CT

Dates des réunions

CCP A

CCP B

CCP C

Janvier

Février

Mars

01

08

11

19

21

19

Avril

Mai

Juin

07

14

17

25

27

25

Juillet

Août

Septembre

06

13

16

24

26

24

Octobre

Novembre

15

22

25

Décembre

03

05

03

 

* Les réunions des Commissions Consultatives Paritaires se tiendront uniquement dans l’hypothèse où une collectivité aura saisie l’instance.