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Calendrier prévisionnel 2021 des CAP et CT

Dates limite de réception des  saisines au CDG (collectivités)

Retrait  dossiers     CAP/CCP
A et C (membres)

Retrait dossiers CAP/CCP
B et CT (membres)

Dates des réunions

CAP
CCP
A

CAP
CCP
B

CAP
CCP
C

CT

Janvier

Février

Mars

05

12

15

23

25

23

25

Prorogation refus de titularisation
2° trim 2021

Avril

Mai

Juin

04

11

14

22

24

22

24

Prorogation refus de titularisation
3° trim 2021

Juillet

Août

Septembre

03

10

13

21

23

21

23

Prorogation refus de titularisation
4° trim 2021

Octobre

Novembre

19

26

29

Décembre

07

09

07

09

 Prorogation refus de titularisation
1° trim 2022

* Les réunions des Commissions Consultatives Paritaires se tiendront uniquement dans l’hypothèse où une collectivité aura saisie l’instance.