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Élections du Conseil d'Administration du CDG82

 

 L’élection des représentants au conseil d’administration des centres de gestion doit intervenir dans les 4 mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.

L'organisation de ces élections est régie par le décret 85-643 du 26 juin 1985, modifié récemment par le décret 2020-554 du 13 mai 2020.

Ce nouveau décret prévoit en particulier qu'il appartient désormais aux présidents des centres de gestion, (et non-plus aux préfets), de fixer les modalités d'organisation et le calendrier de ces élections.

La date de ces élections a été fixée au 28 octobre 2020.

 


Les principales dates à retenir :

 

04/09/2020 : Publication de la liste électorale

18/09/2020 : Date limite de dépôt des réclamations sur la liste électorale

30/09/2020 : Date limite de dépôt des candidatures

02/10/2020 : Publication des candidatures

05/10/2020 : Actualisation éventuelle de la liste électorale

09/10/2020 : Envoi du matériel de vote aux électeurs

27/10/2020 : Date limite de réception (par la poste) des votes

28/10/2020 : Dépouillement et proclamation des résultats

 


 

Retrouvez ci-dessous les différents actes relatifs à l'organisation de ces élections au fur et à mesure de leur parution.


31/07/2020 - Arrêté fixant les modalités d'organisation et les différentes échéances de ces élections, ainsi que le nombre et la répartition des sièges au conseil d'administration.

28/08/2020 - Arrêté fixant la composition de la commission départementale de recensement et de dépouillement des votes

04/09/2020 - Liste électorale

02/10/2020 - Liste des candidats présentée par les maires et présidents d'établissements publics locaux de Tarn et Garonne

05/10/2020 - Liste électorale mise à jour

12/10/2020 - Arrêté modificatif de la liste des candidats représentant les établissements publics locaux