Les Comités Techniques Paritaires
Le Rôle des CTP :
Le CTP est l'instance que l'administration employeur doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services ainsi qu' à l'hygiène et la sécurité des agents lorsqu'il n'existe pas de comité d'hygiène et de sécurité (CHS).
Ces comités rendent des avis favorables ou défavorables aux décisions envisagées.
Les CTP n'ont qu'un rôle consultatif : leurs avis ne s'imposent pas à l'administration employeur.
Combien y-a-t-il de CTP :
Dans la Fonction Publique Territoriale, les CTP sont créés auprès des collectivités ou des centres de gestion pour les collectivités affiliées comptant moins de 50 agents.
Qui participe aux CTP :
Les CTP sont composés, en nombre égal, de représentants des personnels et de représentants de l'administration employeur.
Ils ont des membres titulaires et suppléants en nombre égal.
Dans la FPT, ils sont élus, par les agents titulaires et non titulaires, au scrutin de liste à 2 tours avec représentation proportionnelle, à l'exception des représentants des personnels aux comités consultatifs nationaux qui sont désignés par les organisations syndicales, les sièges étant répartis entre elles en fonction des résultats aux élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires (CAP).
Dans la Fonction Publique Territoriale, les membres sont désignés pour 6 ans.
Des experts désignés par l'administration ou par les représentants du personnel peuvent participer, sous certaines conditions, aux séances des comités.
Les séances des comités ne sont pas publiques.
Un procès-verbal est établi à chaque séance ; il est transmis aux membres du comité.
Qui décide de consulter les CTP :
Ces comités se réunissent à la demande de l'administration employeur ou à la demande d'une partie de leurs membres.
