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Chargé de mission juriste

  • Fonction : Chargé de mission juriste
  • Catégorie : A
  • Collectivité : Communauté de Communes GRAND SUD TARN ET GARONNE
  • Ville : LABASTIDE-SAINT-PIERRE
  • Code postal : 82370
  • Date publication : 21-03-2017
  • Référence de l'offre : 82170057
  • Type de temps de travail : Temps complet
  • Mode de recrutement : Contractuel
  • Détail de la mission :

    Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, vos missions seront les suivantes :

    Assistance et conseil juridiques auprès des Élus et des services :
    Conseiller les Élus, les Directeurs, les services et les alerter sur les risques juridiques ;
    Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
    Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord) ;
    Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers) ;
    Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information ;
    Organiser le processus de contrôle préalable des actes et organiser leur procédure de validation ;
    Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes ;
    Gérer les dossiers contentieux et pré-contentieux par la définition d'une stratégie (analyse de la nature du litige, évaluation des risques et enjeux pour la collectivité, mise en place du programme d'actions).

    Organisation et planification des assemblées délibérantes (Conseil Communautaire et bureau) :
    Gérer et préparer l'organisation des travaux des assemblées délibérantes ;
    Assurer le contrôle juridique des actes (rapports, délibérations, décisions, conventions) ;
    Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle ;
    Répartir et planifier les activités en fonction des échéances ;
    Impulser des dispositifs de veille et de suivi des actes ;
    Assurer ou veiller à la télétransmission des actes.

    Gestion administrative et managériale du secrétariat général :
    Organiser et planifier les missions du secrétariat général (2 agents) ;
    Mettre en place et animer un système de contrôle adapté aux services (procédures, documents, traçabilité) ;
    Optimiser la qualité, les coûts et les délais des processus administratifs (dématérialisation, etc...) ;
    Coordonner l'élaboration du rapport d'activité ;
    Coordonner et préparer les actes liés au schéma de mutualisation de la collectivité ;
    Assurer la réalisation et le suivi des contrats d'assurance de la collectivité.
  • Profil du poste :

    Bac + 5 spécialité droit public, droit administratif exigé ;
    Bon relationnel ; réactivité et rigueur ;
    Bonne maîtrise des TIC ;
    Bonnes connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales ;
    Bonnes connaissances théoriques et/ou pratiques en matière de procédure contentieuse, fonction publique, urbanisme, aménagement, domanialité publique, ressources humaines, contrats publics ;
    Capacité de diagnostic, d'analyse, de synthèse et de propositions ;
    Qualités rédactionnelles et organisationnelles ;
    Au moins 2 années d'expérience professionnelle souhaitées ;
    Grande disponibilité, réunions en soirée.

    Autre information liée au poste :
    Localisation : Siège de l'intercommunalité, 120 avenue Jean Jaurès 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE.

  • Date de début de mission : 01-05-2017
  • Date de fin de mission : 30-04-2018
  • Adresse de dépôt des candidatures :

    Madame La Présidente de la
    Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
    120 avenue Jean Jaurès
    82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
    Mél : n.martin@info82.com
  • Pièces à joindre : 1 C. V. récent et détaillé - 1 Lettre de motivation
  • Date limite de dépôt des candidatures : 15-04-2017
  • Affiche de l'offre d'emploi
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