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Instructeur de l'application du droit des sols

  • Fonction : Instructeur de l'application du droit des sols
  • Catégorie : B
  • Collectivité : Communauté de Communes du QUERCY CAUSSADAIS
  • Ville : CAUSSADE
  • Code postal : 82300
  • Date publication : 11-10-2018
  • Référence de l'offre : 82180262
  • Type de temps de travail : Temps complet
  • Mode de recrutement : Statutaire - à défaut contractuel
  • Détail de la mission :

    Sous l'autorité de la directrice générale des services et de la responsable du service urbanisme/ADS, l'instructeur de l'application du droit des sols sera chargé de réaliser l'instruction des demandes d'autorisations d'occupation des sols de dix communes de la communauté de communes Quercy Caussadais au sein d'une équipe de 5 personnes.
    Le service intervient sur 2 communautés de communes, comprenant 27 communes membres, 40 645 habitants, 64 000 ha, et environ 2 400 actes/an.

    Missions :
    instruire les demandes d'autorisation d'occupation des sols à partir des documents fournis et au regard des règlements opposables soit :
    examiner la recevabilité du dossier ;
    contrôler le respect des règles d'urbanisme par le projet ;
    réaliser les enquêtes terrain au cours de l'instruction ;
    procéder aux consultations des services en fonction des dossiers ;
    prendre en compte les avis des services consultés ;
    élaborer les projets d'arrêtés et autres courriers, après validation de la responsable de service et les transmettre au Président ;
    gestion administrative des autorisations d'occupation des sols (enregistrement, suivi, classement, archivage, ...) ;

    accueil, information, conseil et assistance du public (particuliers et professionnels) ;

    conseil et assistance aux élus et services municipaux des communes sur les dossiers instruits ;

    contrôle administratif de la conformité des constructions avec les autorisations délivrées ;

    participation au suivi des documents d'urbanisme et à l'évolution de la règlementation.

  • Profil du poste :

    formation Bac + 2 minimum en urbanisme, génie civil et/ou justifiant d'une expérience similaire ;
    maîtrise des procédures d'instruction en ADS. Première expérience en matière d'instruction du droit des sols vivement souhaitée ;
    maîtrise du code de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, de l'environnement et des réglementations liées à la construction. Sensibilité à l'architecture et à la qualité urbaine ;
    connaissance des terminologies du bâtiment, du génie civil et de la VRD, notions de base sur la construction des ouvrages ;
    capacité d'analyse des documents de planification de l'urbanisme (y compris maîtrise de la lecture des documents cartographiques et des plans) ;
    maîtrise des outils informatiques (bureautique et idéalement un logiciel d'instruction ADS) ;
    aisance relationnelle : accueil, écoute et diplomatie ;
    aisance rédactionnelle ;
    respect des obligations de discrétion et confidentialité ;
    capacité de travail en équipe ;
    rigueur, autonomie et sens de l'organisation ;
    permis B.

    Rémunération :
    rémunération statutaire + régime indemnitaire.
  • Date de début de mission : 01-12-2018
  • Adresse de dépôt des candidatures :

    Monsieur le Président de la communauté de communes
    du Quercy Caussadais
    264, route de Treilhou
    82300 CAUSSADE
    Mél : cathy.bonnet@quercycaussadais.fr
  • Pièces à joindre : 1 C. V. récent et détaillé - 1 Lettre de motivation - 1 Justificatif réussite concours - 1 le cas échéant, dernier arrêté
  • Date limite de dépôt des candidatures : 05-11-2018
  • Affiche de l'offre d'emploi
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