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Instructeur d'application du droit des sols

  • Fonction : Instructeur d'application du droit des sols
  • Catégorie : B
  • Collectivité : Communauté de Communes GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
  • Ville : LABASTIDE-SAINT-PIERRE
  • Code postal : 82370
  • Date publication : 09-06-2017
  • Référence de l'offre : 82170129
  • Type de temps de travail : Temps complet
  • Mode de recrutement : Statutaire - à défaut contractuel
  • Détail de la mission :

    Emploi de catégorie B ou C de la Fonction Publique Territoriale

    Sous l'autorité du Responsable du service ADS, vous serez en charge d'instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme pour le compte des 27 communes du territoire de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn et-Garonne.

    Vos missions seront les suivantes :
    Assurer l'instruction complète des dossiers du droit des sols (permis de construire et d'aménagement, déclaration préalable…) en respectant les délais et s'assurant de la qualité sur le fond et la forme (réglementaire et juridique) ;
    Assurer la rédaction des actes, rapports, observations, courriers à l'attention des maires et des pétitionnaires ;
    Assurer l'accueil : recevoir, renseigner et conseiller le public, les élus, les secrétariats de mairie et les professionnels en matière d'application du droit des sols (réglementation, avancement des dossiers, taxes et participations) ;
    Assurer une veille sur la réglementation et être garant de son application ;
    Assurer la remontée informatique régulière des données administratives et fiscales saisies au cours de l'instruction vers les services de la DDT ;
    Être en capacité de participer ou de mener les visites de conformité. Assurer le suivi de ces visites (régularisation, mise en demeure…) ;
    Liste de missions non exhaustive.
  • Profil du poste :

    Formation juridique et connaissances en droit de l'urbanisme ;
    Expérience dans un poste similaire en instruction du droit des sols ;
    Compétences techniques (lecture de plans, calcul de surface…) ;
    Sens du travail en équipe et de l'organisation ;
    Très bonne maîtrise de l'outil informatique et des logiciels métiers ;
    Permis B et véhicule personnel requis (déplacements sur le terrain).

    Autre information liée au poste :
    Localisation : Montauban et Labastide-Saint-Pierre.
  • Adresse de dépôt des candidatures :

    Madame la Présidente de la
    Communauté de Communes GRAND SUD TARN ET GARONNE
    120 Avenue Jean Jaurès
    82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
    Mél : n.martin@info82.com
  • Pièces à joindre : 1 C. V. récent et détaillé - 1 Lettre de motivation - 1 Justificatif réussite concours - 1 le cas échéant, dernier arrêté
  • Date limite de dépôt des candidatures : 01-07-2017
  • Affiche de l'offre d'emploi
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