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Juriste - Responsable des Assemblées Délibérantes

  • Fonction : Juriste - Responsable des Assemblées Délibérantes
  • Catégorie : A
  • Collectivité : Communauté de Communes GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
  • Ville : LABASTIDE-SAINT-PIERRE
  • Code postal : 82370
  • Date publication : 09-06-2017
  • Référence de l'offre : 82170128
  • Type de temps de travail : Temps complet
  • Mode de recrutement : Statutaire
  • Détail de la mission :

    Sous l'autorité de la Directrice Générale des Services de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne, vos missions seront les suivantes :

    Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services :
    Conseiller et alerter sur les risques juridiques les élus, les directeurs et les services ;
    Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour la collectivité ;
    Développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, huissiers) ;
    Organiser le processus de contrôle préalable des actes et organiser leur procédure de validation ;
    Gérer les dossiers contentieux et pré-contentieux par la définition d'une stratégie.

    Organisation et planification des assemblées délibérantes (conseil communautaire et bureau) :
    Gérer et préparer l'organisation des travaux des assemblées délibérantes et leur suivi ;
    Assurer le contrôle juridique des actes (rapports, délibérations, décisions, conventions...).

    Gestion administrative du secrétariat général :
    Mettre en place les procédures et la traçabilité ;
    Optimiser la qualité, les coûts et les délais des processus administratifs (dématérialisation, etc.) ;
    Coordonner l'élaboration du rapport d'activité des actes de mutualisation ;
    Assurer la réalisation et le suivi des contrats d'assurance de la collectivité.
  • Profil du poste :

    Bac + 5 spécialité droit public/droit administratif exigé avec expérience ;
    Bonnes connaissances en matière de procédure contentieuse, urbanisme, aménagement, domanialité publique, contrats publics ;
    Qualités rédactionnelles et organisationnelles ;
    Grande disponibilité, réunions en soirée.
  • Adresse de dépôt des candidatures :

    Madame la Présidente de la
    Communauté de Communes GRAND SUD TARN ET GARONNE
    120 Avenue Jean Jaurès
    82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
    Mél : n.martin@info82.com
  • Pièces à joindre : 1 C. V. récent et détaillé - 1 Lettre de motivation - 1 Justificatif réussite concours - 1 le cas échéant, dernier arrêté
  • Date limite de dépôt des candidatures : 01-07-2017
  • Affiche de l'offre d'emploi
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