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  BILAN SOCIAL

Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique paritaire (CT) un rapport sur l'état de la collectivité.

Ce rapport expose les moyens budgétaires et humains de la collectivité et dresse notamment le bilan des recrutements, des avancements, et des actions menées en matière de formation ou d'action sociale.

L'établissement de ce Bilan Social est donc obligatoire, et ceci quel que soit le nombre ou le statut des agents de la collectivité.

Trois cas de figure peuvent se présenter :

-1- Les collectivités de moins de 50 agents : elles dépendent du CT du Centre de Gestion et doivent donc fournir au Centre les informations nécessaires. Le Centre agrège les données recueillies et établit un rapport d'ensemble de ses collectivités rattachées qu'il présente au CT et transmet à la DGCL.

-2- Les collectivités employant entre 50 et 350 agents : elles ont leur propre CT et doivent donc établir leur propre rapport qu'elles transmettent ensuite au Centre de Gestion qui le transmet à la DGCL.

-3- Les collectivités de plus de 350 agents : non affiliées au Centre de Gestion, elles établissent leur rapport par leurs propres moyens et le transmettent directement à la DGCL.

Bilan social 2015 - procédure

Comme les années précédentes, le Centre de Gestion met à la disposition de ses collectivités affiliées (cas -1- et -2- ci-dessus) un outil de saisie en ligne pour faciliter l'établissement de leur Bilan Social 2015.

Cette application, accessible via Internet à l'aide d'un navigateur, permet aux collectivités d'accéder à un espace sécurisé sur lequel une partie des données nécessaires à la saisie Agents par Agents de ce rapport a été pré-renseignée par le Centre de Gestion et complétée lors de l'établissement du BS2013, et qu'elles pourront compléter.

Pour accéder au site sécurisé de saisie, les collectivités doivent se munir  de l'identifiant et du mot de passe qui leur a été transmis par courrier par le Centre de Gestion.

Comme en 2014, pour le Bilan Social 2013, les collectivités ont le choix entre une saisie agent par agent (liste pré-remplie) ou une saisie globale (non pré-remplie).
 
Après la saisie, les collectivités seront en mesure :

  • de générer un fichier BS2015 qui sera automatiquement transmis au CDG,
  • d'éditer une synthèse graphique de leur bilan social.

 
LA DATE LIMITE POUR LA REALISATION DE L’ENQUÊTE EST FIXÉE AU 31 AOUT 2016.

Dans un souci de confidentialité et de respect de la règlementation en matière d'Informatique et Libertés, les paramètres de connexion ne seront plus valides à partir de cette date.

 Télécharger la Notice d'utilisation du Module de Saisie en Ligne

 Accéder au site de Saisie en Ligne du Bilan Social 2015

Vous pouvez contacter :

 

* : La DGCL procède à une "enquête rapide" sur un échantillon représentatif de collectivités (3000 en France dont 12 en Tarn et Garonne), pour lesquelles la date limite de saisie et de transmission au CDG est avancée au 31 mai 2016. Ces collectivités en ont été informées individuellement par courrier.