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  BILAN SOCIAL

Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique paritaire (CT) un rapport sur l'état de la collectivité.

Ce rapport expose les moyens budgétaires et humains de la collectivité et dresse notamment le bilan des recrutements, des avancements, et des actions menées en matière de formation ou d'action sociale.

L'établissement de ce Bilan Social est donc obligatoire, et ceci quel que soit le nombre ou le statut des agents de la collectivité.

Trois cas de figure peuvent se présenter :

-1- Les collectivités de moins de 50 agents : elles dépendent du CT du Centre de Gestion et doivent donc fournir au Centre les informations nécessaires. Le Centre agrège les données recueillies et établit un rapport d'ensemble de ses collectivités rattachées qu'il présente au CT et transmet à la DGCL.

-2- Les collectivités employant entre 50 et 350 agents : elles ont leur propre CT et doivent donc établir leur propre rapport qu'elles transmettent ensuite au Centre de Gestion qui le transmet à la DGCL.

-3- Les collectivités de plus de 350 agents : non affiliées au Centre de Gestion, elles établissent leur rapport par leurs propres moyens et le transmettent directement à la DGCL.