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  BILAN SOCIAL 2017

Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité.

Ce document permet d’apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

L'établissement de ce Bilan Social est donc obligatoire, et ceci quel que soit le nombre ou le statut des agents de la collectivité.

Trois cas de figure peuvent se présenter :

-1- Les collectivités de moins de 50 agents : elles dépendent du CT du Centre de Gestion et doivent donc fournir au Centre les informations nécessaires. Le Centre agrège les données recueillies et établit un rapport d'ensemble de ses collectivités rattachées qu'il présente au CT et transmet à la DGCL.

-2- Les collectivités employant entre 50 et 350 agents : elles ont leur propre CT et doivent donc établir leur propre rapport qu'elles transmettent ensuite au Centre de Gestion qui le transmet à la DGCL.

-3- Les collectivités de plus de 350 agents : non affiliées au Centre de Gestion, elles établissent leur rapport par leurs propres moyens et le transmettent directement à la DGCL.

Comme les années précédentes, le Centre de Gestion met à la disposition de ses collectivités affiliées (cas -1- et -2- ci-dessus) un outil de saisie en ligne pour faciliter l'établissement de leur Bilan Social 2017.

Cette nouvelle application :

  • permet un pré-remplissage « agent par agent » à partir d’un import de votre fichier N4DS, tout en garantissant l’anonymat et la protection de vos données ;
  • collecte les données relatives aux Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH) regroupées dans l’enquête Handitorial ;
  • génère un rapport synthétique automatisé de quatre pages reprenant l’essentiel des informations et indicateurs, pour présentation au C.T., après envoi à la DGCL par le CDG.
  • dispose de compléments d’informations (infobulle) ainsi qu’une foire aux questions pour vous aider dans la saisie.

 
LA DATE LIMITE POUR LA REALISATION DE L’ENQUÊTE EST FIXÉE
AU 31 AOUT 2018.

Pour accéder au site sécurisé de saisie, les collectivités doivent se munir de l'identifiant et du mot de passe provisoire qui leur ont été transmis par courrier par le Centre de Gestion. Attention : ce mot de passe devra obligatoirement être changé lors de la première connexion.

Consulter le guide utilisateur de l’application et voir les vidéos de démonstration.

 Accéder au site de Saisie en Ligne du Bilan Social 2017

Procédure pour récupérer mon bilan social et mon analyse


Pour toutes questions, merci de bien vouloir utiliser le formulaire accessible ici.

En fonction de sa nature, votre requête sera redirigée vers les interlocuteurs compétents du CDG :

  • Import de la N4DS : service Informatique (Cosoluce ou Berger Levrault) ;
  • Bilan Social : statut, absences, formation, rémunération, … : service Carrière ou référent bilan social;
  • Enquête Handitorial : service Prévention ;
  • Gestion de l’application: référent bilan social