BILAN SOCIAL 2009
Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique paritaire (CTP) un rapport sur l'état de la collectivité.
Ce rapport indique les moyens budgétaires et en personnel et dresse notamment le bilan des recrutements, des avancements, des actions de formation et des demandes de travail à temps partiel.
- Loi Hoeffel n° 94-1134 du 27 décembre 1994
- Décret n°97-443 du 25 avril 1997 modifié par le décret n°2005-1259 du 5 octobre 2005
- Arrêté du 5 septembre 2007 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport.
- La circulaire NOR INTB0800020C du 31/01/2008 précise les conditions de mise en oeuvre de ce rapport pour l'année 2007.
- La circulaire du 11/06/2008, présente la nomenclature des emplois territoriaux (NET) à utiliser pour la description des emplois des agents des collectivités locales.
L'établissement de ce Bilan Social est donc obligatoire,
et ceci quel que soit le nombre ou le statut des agents de la collectivité.
Trois cas de figure peuvent se présenter :
-1- Les collectivités de moins de 50 agents : elles dépendent du CTP du Centre de Gestion et doivent donc fournir au Centre les informations nécessaires. Le Centre agrège les données recueillies et établit un rapport d'ensemble de ses collectivités rattachées qu'il présente au CTP et transmet à la DGCL.
-2- Les collectivités employant entre 50 et 350 agents : elles ont leur propre CTP et doivent donc établir leur propre rapport qu'elles transmettent ensuite au Centre de Gestion qui le transmet à la DGCL.
-3- Les collectivités de plus de 350 agents : non affiliées au Centre de Gestion, elles établissent leur rapport par leurs propres moyens et le transmettent directement à la DGCL.
Comme en 2008, le Centre de Gestion met à la disposition de ses collectivités affiliées (cas -1- et -2- ci-dessus) un outil de saisie en ligne pour faciliter l'établissement de leur Bilan Social 2009.
Cette application, accessible via Internet à l'aide d'un navigateur, permet aux collectivités d'accéder à un espace sécurisé sur lequel une partie des données nécessaires à la saisie Agents par Agents de ce rapport a été pré-renseignée par le Centre de Gestion et complétée lors de l'établissement du BS2007, et qu'elles pourront compléter.
Pour accéder au site sécurisé de saisie, les collectivités doivent se munir de l'identifiant et du mot de passe qui leur a été transmis par courrier par le Centre de Gestion.
Comme en 2008, pour le Bilan Social 2007,(consulter ici la synthèse du BS2007), les collectivités ont le choix entre une saisie agent par agent (liste pré-remplie) ou une saisie globale (non pré-remplie).
Après la saisie, les collectivités seront en mesure :
- de générer un fichier BS2009 qui sera automatiquement transmis au CDG,
- d'éditer une synthèse graphique de leur bilan social.
L'ensemble des données recueillies par le Centre de Gestion seront agrégées dans une analyse synthétique départementale qui sera présentée au CTP puis communiquée aux collectivités, fin 2010.
LA DATE LIMITE POUR LA REALISATION DE L'ENQUETE, INITIALEMENT FIXEE AU 31 AOUT 2010 A ETE REPOUSSEE AU 5 SEPTEMBRE.
Dans un souci de confidentialité et de respect de la règlementation en matière d'Informatique et Libertés, les paramètres de connexion ne seront plus valides à partir de cette date.
Télécharger la Notice d'installation et d'utilisation du Module de Saisie en Ligne.
Accéder au site de Saisie en Ligne du Bilan Social 2009.
Télécharger le mode d'emploi du questionnaire.
Vous pouvez contacter :
- notre Service Informatique pour tout problème technique,
- notre Service Gestion des Carrières pour toute question relative au contenu de l'enquête.
