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La Promotion Interne - Généralités

La promotion interne a pour objet de permettre aux fonctionnaires d'accéder à un cadre d'emplois de niveau supérieur à celui auquel ils appartiennent, sans passer par la voie du concours.

  • Conditions à remplir :   tous les cadres d'emplois ne sont pas accessibles par la voie de la promotion interne. Les possibilités et conditions d'accès sont prévues dans chaque statut particulier. On peut citer notamment :
    • des conditions d'ancienneté (dans la catégorie, le cadre et/ou le grade, l'échelon...),
    • des conditions d'emploi ou de fonctions exercées,
    • des conditions d'examen professionnel,
    • des conditions de formation,
    A noter que ces conditions doivent être remplies au 1er janvier de l'année au cours de laquelle la CAP établit la liste d'aptitude, excepté pour ce qui concerne la formation obligatoire pour laquelle il est question de "périodes révolues".
  • Taux de promotion : le nombre de promotions possibles chaque année est limité. Il se calcule en fonction du nombre de recrutements réalisés par les collectivités par concours, mutation*1, détachement ou intégration directe*2. Pour chaque cadre d'emplois, la proportion est fixée par les statuts particuliers = "règle des quotas".
    A titre d'exemple, il faut 3 nominations de rédacteurs par voie de concours, mutation, etc... pour pouvoir libérer 1 poste de rédacteur au titre de la promotion interne.
    Comme le montrent les statistiques ci-dessous, la promotion interne doit donc être considérée comme un événement exceptionnel dans une carrière.
  • Procédure :
    • Lorsque des promotions sont possibles, le CDG informe les collectivités des cadres d'emplois concernés et met à disposition les notes et dossiers de candidature.
    • Au sein de chaque collectivité, l'Autorité Territoriale décide des agents qu'elle souhaite proposer (sous réserve qu'ils remplissent les conditions), complète les dossiers de candidature et les transmet au CDG.
    • Le jour venu, chaque CAP concernée examine les dossiers de candidature et dresse une liste des candidats retenus au vu des quotas imposés pour chaque cadre d'emplois.
    • Une fois inscrits sur la liste d'aptitude dressée par le Président du CDG, les agents peuvent être nommés (stagiaires) sur leur nouveau grade par leur collectivité, sous réserve que l'emploi ait été créé et déclaré.

 *1 : mutation depuis une collectivité ne relevant pas des mêmes instances paritaires.
*2 : intégration directe en provenance d'une autre collectivité.

  • Statistiques des promotions internes intervenues depuis 2012 :

Cat.

Cadre/Grade

Session

Nbre de postes

Nbre de candidats

Pourcentage

A






Ingénieur

2015

1

3

33.33 %

2013

1

2

50.00 %

Attaché
(catégorie B)


2015

2

23

8.70 %

2013

3

15

20.00 %

2012

3

13

23.08 %

Attaché
(secrétaire de mairie)


2015

1

4

25.00 %

2013

2

9

22.22 %

2012

1

10

10.00 %

B






Rédacteur

2015

6

42

14.29 %

2014

4

42

9.52 %

2013

4

46

8.70 %

2012

4

50

8.00 %

Technicien

2015

3

21

14.29 %

2013

4

29

13.79 %

Animateur

2013

6

2

300.00 %