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Loi de transformation de la Fonction Publique – Boite à outils

 

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de la Fonction Publique » est parue au journal officiel du 7 août 2019.

Ces nouvelles mesures législatives vont impacter profondément la gestion des ressources humaines au sein des collectivités territoriales, EPCI et des établissements publics locaux.

Pour vous accompagner dans le décryptage de ces réformes, le Centre de Gestion met à disposition  les ressources suivantes :

  • 02/12/2019 : Support de présentation des réunions d'information statutaire du 18/10/2019 à Caussade et du 22/11/2019 à Pommevic

 


Textes de référence :

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique