Loi de transformation de la Fonction Publique – Boite à outils
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de « transformation de la Fonction Publique » est parue au journal officiel du 7 août 2019.
Ces nouvelles mesures législatives vont impacter profondément la gestion des ressources humaines au sein des collectivités territoriales, EPCI et des établissements publics locaux.
Pour vous accompagner dans le décryptage de ces réformes, le Centre de Gestion met à disposition les ressources suivantes :
- 07/08/2019 : Une analyse de cette loi, pour la partie relative à la Fonction Publique Territoriale
- 31/10/2019 : Exercice du droit de grève :
- Note de synthèse
- Projet de protocole d’accord
- Délibération si protocole d’accord approuvé
- Délibération si protocole d’accord non approuvé
- Flash Info Statut : « Modalités d'exercice du droit de grève »
- 31/10/2019 : Rémunération :
- Flash Info Statut : « Inapplication du jour de carence en cas de congé de maladie ordinaire pendant la grossesse »
- Flash Info Statut : « Maintien du régime indemnitaire pendant les congés maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant »
- Flash Info Statut : « Partage du Supplément Familial de Traitement (SFT) en cas de résidence alternée de l’enfant »
- Flash Info Statut : « Modalités de versement du Supplément Familial de Traitement (SFT) à un ex-conjoint non fonctionnaire »
- 02/12/2019 : Support de présentation des réunions d'information statutaire du 18/10/2019 à Caussade et du 22/11/2019 à Pommevic
- 30/01/2020
- Flash Info Statut : « Evolution des attributions des Commissions Administratives Paritaires (CAP) N°LTFP-01-2020 »
- 13/03/2020
- Flash Info Statut : « Module – Assistant pour le recrutement d’un agent contractuel »
- 15/01/2021
- Flash Info Statut : Loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 - Indemnité de fin de contrat
- Flash Info Statut : Loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 - Evolution des attributions de la Commission Administrative Paritaire (CAP)
Textes de référence :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique |
