Le Concours de Rédacteur Territorial
Le concours de Rédacteur Territorial se divise en deux spécialités : administration générale et secteur sanitaire et social.
A) Le Concours Externe
B) Le Concours Interne
C) Le 3ème Concours
A) Le Concours Externe
1) Conditions d’accès
Conditions générales :
Il est ouvert, pour 40% au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires de l’un des diplômes suivants :
- Baccalauréat ou titre équivalent admis pour l’inscription pour les inscriptions en université.
- Titre ou diplôme homologué au niveau IV des titres et des diplômes de l’enseignement technologique.
- Ou avoir subi avec succès l’examen spécial d’accès aux études universitaires, ou être titulaire du diplôme d’accès aux études universitaires.
Le candidat titulaire d'un diplôme délivré par un autre Etat que la France devra fournir une copie de son diplôme accompagnée d'une traduction réalisée par un traducteur assermenté (voir ambassade ou consulat).
Conditions dérogatoires :
Les candidats ne disposant pas du diplôme requis pour l’accès au concours externe d’adjoint administratif peuvent bénéficier de conditions dérogatoires d’accès à ce concours. Ces conditions sont les suivantes :
- être père ou mère de 3 enfants et plus (fournir copie du livret de famille),
- ou être sportif de haut niveau et figurer à ce titre sur une liste publiée au Journal Officiel (joindre justificatif officiel).
- ou, depuis le 1er août 2007, être en possession d’une équivalence de diplôme.
2) Epreuves
2.1) Spécialité administration générale
Epreuves d’admissibilité :
- Une composition sur un sujet d’ordre général relatif aux problèmes économiques, sociaux et culturels du monde contemporain. (Durée : 3H00 - Coefficient : 4)
- Une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur des notions générales relatives aux missions, compétences et moyens d'actions des collectivités territoriales. La note de synthèse a pour objet d’apprécier la capacité du candidat à comprendre, utiliser et présenter de manière cohérente les éléments figurant dans le dossier. Par conséquent, l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de cette épreuve doit figurer dans le dossier. (Durée : 3H00 – Coefficient : 3).
Epreuves d’admission :
- Une conversation avec le Jury à partir d’un texte tiré au sort, destinée à permettre d’apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux. (Préparation : 20 min - Durée : 20 min - Coefficient : 3).
- Une interrogation à partir d’une question tirée au sort et portant, au choix du candidat lors de son inscription, sur des notions générales relatives à l'un des domaines suivants :
- Les finances, les budgets et l’intervention économique des collectivités territoriales.
- Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales.
- L’action sociale des collectivités territoriales.
- Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales.
(Préparation : 15 min - Durée : 15 min - Coefficient: 3).
2.2) Spécialité secteur sanitaire et social
Epreuves d’admissibilité :
- Une composition sur un sujet d’ordre général relatif aux problèmes économiques, sociaux et culturels du monde contemporain. (Durée : 3h - Coefficient : 4).
- Des réponses à trois à cinq questions portant sur le secteur sanitaire et social, et notamment sur les politiques de santé, sur la protection sociale et l’action sociale ainsi que sur les domaines d’intervention des collectivités territoriales dans ce secteur.(Durée :3h – Coefficient : 3).
Epreuves d’admission
- Une conversation avec le Jury, à partir d’un texte tiré au sort, destinée à apprécier les connaissances du candidat dans le secteur sanitaire et social et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. (Préparation : 20 min – Durée : 20 min – Coefficient : 3).
- Une interrogation à partir d’une question tirée au sort portant sur des notions générales relatives à l’un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription :
- Les finances, les budgets et l’intervention économique des collectivités territoriales.
- Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales.
- Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales.
(Préparation : 15 min - Durée : 15 min - Coefficient: 3).
2.3) Epreuves facultatives communes aux deux spécialités
- Une épreuve écrite de langue vivante étrangère. Cette épreuve consiste en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues suivantes, au choix du candidat : - Allemand - Anglais - Arabe Moderne - Espagnol - Grec - Italien - Néerlandais - Portugais – Russe. (Durée : 1h – Coefficient : 1).
- Une épreuve pratique de bureautique destinée à vérifier l'aptitude du candidat notamment en matière d'utilisation d'un logiciel de traitement de texte et d'un tableur ainsi qu'en matière d'utilisation des nouvelles technologies de l'information. (Durée : 15 min – Coefficient : 1).
3) Programmes
Seule la deuxième épreuve d’admission dispose d’un programme statutairement défini pour chacun de ces domaines :
- 1 - FINANCES, BUDGET ET INTERVENTION ECONOMIQUE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
a) Notions budgétaires :
- les principes budgétaires ;
- les budgets locaux : élaboration, exécution et contrôles ;
- notions sur les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales ;
- la séparation de l’ordonnateur et du comptable.
b) Les ressources des collectivités locales :
- les recettes fiscales ;
- les dotations et subventions de l’Etat ;
- les emprunts ;
- les ressources domaniales.
c) Les dépenses des collectivités locales :
- dépenses obligatoires et dépenses facultatives ;
- les différentes phases de la dépense.
d) L’intervention économique des collectivités locales :
- les compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le domaine économique ;
- l’aspect économique des finances locales. - 2 - DROIT PUBLIC EN RELATION AVEC LES MISSIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
a) L'organisation administrative :
- l'administration de l'Etat, les collectivités décentralisées et leurs groupements, les établissements publics ;
- l'organisation juridictionnelle.
b) L'action administrative :
- la règle de droit et le principe de légalité ;
- le pouvoir réglementaire, les actes unilatéraux ;
- les contrats administratifs ;
- la police administrative ;
- le service public et ses modes de gestion ;
- la responsabilité de l'administration ;
- le contrôle de l'action administrative.
c) La fonction publique :
- principes généraux : statut, recrutement, obligations et droits des fonctionnaires ;
- la fonction publique territoriale : principales règles relatives au recrutement et à la carrière des fonctionnaires territoriaux ; les acteurs de la fonction publique territoriale. - 3 - L'ACTION SOCIALE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
a) Organisation et compétences : les compétences de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dans le domaine de la protection sociale, de l'aide sociale et de la santé.
b) Le rôle des collectivités territoriales dans les principales politiques sociales et de solidarité :
- la politique de la famille ;
- la politique de santé ;
- la politique en faveur des personnes âgées ;
- la lutte contre la pauvreté et l'exclusion ;
- la politique du logement ;
- la politique de la ville. - 4 - DROIT CIVIL EN RELATION AVEC LES MISSIONS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
a) Les personnes physiques : nom, domicile, état, capacité et incapacité.
b) Le droit de la famille : le mariage et sa dissolution, les différents modes de filiation, l'autorité parentale. Le concubinage, le pacte civil de solidarité et sa dissolution.
c) La propriété et la possession : le droit de propriété et ses démembrements.
d) Les contrats conclu par les collectivités territoriales : bail, bail rural, bail commercial, acceptation des dons et legs, contrats de cession du domaine privé.
A) Le Concours Interne
1) Conditions d’accès
Il est ouvert, pour 40% au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics ainsi qu’aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l’année du concours de 4 ans au moins de services publics effectifs, compte non tenu des périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un grade de la Fonction Publique.
2) Epreuves
2.1) Spécialité administration générale
Epreuves d’admissibilité :
- Des réponses à trois à cinq questions sur des sujets relatifs aux problèmes sociaux, économiques et culturels contemporains permettant d’apprécier la culture et les connaissances générales des candidats. (Durée : 3h - Coefficient : 3).
- Une note administrative à partir d’un dossier portant sur l’un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription :
a) Les finances, les budgets et l’intervention économique des collectivités territoriales.
b) Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales.
c) L’action sociale des collectivités territoriales.
d) Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales.
(Durée : 3h – Coefficient : 4).
Epreuves d’admission :
- Une conversation avec le Jury, à partir d’un texte tiré au sort, destinée à permettre d’apprécier les qualités de réflexion du candidat et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. (Préparation : 20 min - Durée : 20 min – Coefficient : 3).
- Une interrogation à partir d’une question tirée au sort portant sur des notions générales relatives à l’un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription (le domaine choisi pour cette épreuve doit être différent de celui choisi lors de la deuxième épreuve d’admissibilité) :
a) Les finances, les budgets et l’intervention économique des collectivités territoriales.
b) Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales.
c) L’action sociale des collectivités territoriales.
d) L’urbanisme et le droit de l’environnement en relation avec les missions des collectivités territoriales.
e) Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales.
(Préparation : 15 min – Durée : 15 min – Coefficient : 3).
2.2) Spécialité secteur sanitaire et social
Epreuves d’admissibilité :
- Des réponses à trois à cinq questions sur des sujets relatifs aux problèmes sociaux, économiques et culturels contemporains permettant d’apprécier la culture et les connaissances générales des candidats. (Durée : 3h – Coefficient : 3).
- Une note administrative à partir d’un dossier remis au candidat portant sur le secteur sanitaire et social et notamment sur les domaines d’intervention des collectivités territoriales dans ce secteur. (Durée : 3h - Coefficient : 4).
Epreuves d’admission
- Une conversation avec le Jury, à partir d’un texte tiré au sort, destinée à apprécier les connaissances du candidat dans le secteur sanitaire et social et son aptitude à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux. (Préparation : 20 min - Durée : 20 min - Coefficient : 3).
- Une interrogation à partir d’une question tirée au sort portant sur des notions générales relatives à l’un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription :
- Les finances, les budgets et l’intervention économique des collectivités territoriales.
- Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales.
- Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales.
(Préparation : 15 min - Durée : 15 min - Coefficient: 3).
2.3) Epreuves facultatives communes aux deux spécialités
- Une épreuve écrite de langue vivante étrangère. Cette épreuve consiste en la traduction, sans dictionnaire, d'un texte rédigé dans l'une des langues suivantes, au choix du candidat : - Allemand - Anglais - Arabe Moderne - Espagnol - Grec - Italien - Néerlandais - Portugais – Russe. (Durée : 1h – Coefficient : 1).
- Une épreuve pratique de bureautique destinée à vérifier l'aptitude du candidat notamment en matière d'utilisation d'un logiciel de traitement de texte et d'un tableur ainsi qu'en matière d'utilisation des nouvelles technologies de l'information. (Durée : 15 min – Coefficient : 1).
3) Programmes
Pour la deuxième épreuve d’admissibilité (pour les deux spécialités) : le programme est identique à celui de la deuxième épreuve d’admission du concours externe.
Pour la deuxième épreuve d’admission (pour les deux spécialités): le programme est le suivant :
- 1 - Finances, budget et intervention économique des collectivités territoriales :
a) Notions budgétaires :
- les principes budgétaires ;
- les budgets locaux : élaboration, exécution et contrôles ;
- notions sur les instructions budgétaires et comptables applicables aux collectivités locales ;
- la séparation de l’ordonnateur et du comptable.
b) Les ressources des collectivités locales :
- les recettes fiscales ;
- les dotations et subventions de l’Etat ;
- les emprunts ;
- les ressources domaniales.
c) Les dépenses des collectivités locales :
- dépenses obligatoires et dépenses facultatives ;
- les différentes phases de la dépense.
d) L’intervention économique des collectivités locales :
- les compétences des collectivités territoriales et de leurs groupements dans le domaine économique ;
- l’aspect économique des finances locales. - 2 - Droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales :
a) L'organisation administrative :
- l'administration de l'Etat, les collectivités décentralisées et leurs groupements, les établissements publics ;
- l'organisation juridictionnelle.
b) L'action administrative :
- la règle de droit et le principe de légalité ;
- le pouvoir réglementaire, les actes unilatéraux ;
- les contrats administratifs ;
- la police administrative ;
- le service public et ses modes de gestion ;
- la responsabilité de l'administration ;
- le contrôle de l'action administrative.
c) La fonction publique :
- principes généraux : statut, recrutement, obligations et droits des fonctionnaires ;
- la fonction publique territoriale : principales règles relatives au recrutement et à la carrière des fonctionnaires territoriaux ; les acteurs de la fonction publique territoriale. - 3 - L'action sociale des collectivités territoriales :
a) Organisation et compétences : les compétences de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dans le domaine de la protection sociale, de l'aide sociale et de la santé.
b) Le rôle des collectivités territoriales dans les principales politiques sociales et de solidarité :
- la politique de la famille ;
- la politique de santé ;
- la politique en faveur des personnes âgées ;
- la lutte contre la pauvreté et l'exclusion ;
- la politique du logement ;
- la politique de la ville. - 4 - Droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales :
a) Les personnes physiques : nom, domicile, état, capacité et incapacité.
b) Le droit de la famille : le mariage et sa dissolution, les différents modes de filiation, l'autorité parentale. Le concubinage, le pacte civil de solidarité et sa dissolution.
c) La propriété et la possession : le droit de propriété et ses démembrements.
d) Les contrats conclu par les collectivités territoriales : bail, bail rural, bail commercial, acceptation des dons et legs, contrats de cession du domaine privé. - 5-Urbanisme et droit de l'environnement en relation avec les missions des collectivités territoriales :
a) Urbanisme
- le domaine : domaine public, domaine privé ;
- les travaux publics : les différents modes de réalisation des travaux publics : marché de travaux publics, régie, concession ; les dommages de travaux publics ;
- les règles et les documents en matière d'urbanisme décentralisé.
b) Environnement :
- les installations classées ;
- la politique de l'eau ;
- la gestion des déchets.
Pour la première épreuve d’admissibilité de la spécialité secteur sanitaire et social : Programme commun avec la deuxième épreuve d’admissibilité du concours externe dans cette même spécialité.
C) Le Troisième Concours
1) Conditions d’accès
Il est ouvert, pour 20% au plus des postes à pourvoir, aux candidats justifiant de l’exercice, pendant une durée de 4 ans au moins, d’une ou de plusieurs activités professionnelles, d’un ou de plusieurs mandats de membre d’assemblée élue d’une collectivité territoriale ou d’une ou de plusieurs activités accomplies en qualité de responsable d’une association.
Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus doivent correspondre à la gestion administrative, financière ou comptable, ou avoir contribué à l’élaboration et à la réalisation d’actions de communication, d’animation, de développement économique, social, culturel, sportif, de loisirs ou de tourisme.
2) Epreuves
2.1) Spécialité administration générale
Epreuves d’admissibilité :
- Des réponses à trois à cinq questions sur l’un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription :
a) Les finances, les budgets et l’intervention économique des collectivités territoriales.
b) Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales.
c) L’action sociale des collectivités territoriales.
d) Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales.
(Durée : 3h – Coefficient : 3). - Une note de synthèse à partir d’un dossier portant sur des notions générales relatives aux missions, compétences et moyens d’action des collectivités territoriales ainsi qu’aux problèmes qui y sont liés.
(Durée : 3H00 – Coefficient : 4).
Epreuves d’admission :
- Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience, destiné à apprécier les qualités d’analyse et de réflexion du candidat ainsi que sa motivation à exercer les missions dévolues au cadre d’emplois
(Durée : 20 min dont 5 min au plus d’exposé – Coefficient : 3).
- Une interrogation à partir d’une question tirée au sort portant sur des notions générales relatives à l’un des domaines suivants, au choix du candidat lors de son inscription :
a) Les finances, les budgets et l’intervention économique des collectivités territoriales.
b) Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales.
c) L’action sociale des collectivités territoriales.
d) L’urbanisme et le droit de l’environnement en relation avec les missions des collectivités territoriales.
e) Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales.
Le domaine choisi doit être différent de celui de la première
épreuve d’admissibilité.
(Durée : 20 min dont 5 min au plus d’exposé – Coefficient : 3).
2.2) Spécialité secteur sanitaire et social
Epreuves d’admissibilité :
- Des réponses à trois à cinq questions sur le secteur sanitaire et social et notamment sur les politiques de santé, sur la protection sociale et l'action sociale ainsi que sur les domaines d'intervention des collectivités territoriales dans ce secteur. (Durée : 3h - Coefficient : 4).
- Une note de synthèse à partir d'un dossier portant sur des notions générales relatives aux missions, compétences et moyens d'action des collectivités territoriales ainsi qu'aux problèmes qui y sont liés. (Durée : 3h - Coefficient : 3).
Epreuves d’admission
- Un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience, destiné à apprécier les qualités d'analyse et de réflexion du candidat ainsi que sa motivation à exercer les missions dévolue au cadre d'emplois.(Durée : 20 min dont 5 min au plus d'exposé - Coefficient : 3).
- Une interrogation à partir d'une question tirée au sort portant sur des notions générales relatives à l'un des domaines suivants, au choix du candidat lors de sont inscription :
- Les finances, les budgets et l’intervention économique des collectivités territoriales.
- Le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales.
- Le droit civil en relation avec les missions des collectivités territoriales.
(Préparation : 15 min - Durée : 15 min - Coefficient: 3).
3) Programmes
La première épreuve d’admissibilité présente un programme commun avec la deuxième épreuve d’admission du concours externe.
La deuxième épreuve d’admission présente un programme commun avec la deuxième épreuve d’admission du concours interne.
La première épreuve d’admissibilité secteur sanitaire et social présente un programme commun avec la deuxième épreuve d’admissibilité du concours externe dans cette même spécialité.
