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  Les Autorisations Spéciales d'Absence

L’article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précise que des autorisations spéciales d’absence qui n’entrent pas dans le calcul des congés annuels peuvent être accordées aux agents dans certaines situations.

On peut distinguer deux grandes catégories d'autorisations d'absence :

  • les autorisations liées à des motifs précisément définis par les textes, qui s’imposent aux collectivités.

  • les autres, pour lesquelles en l’absence de réglementation spécifique à la Fonction Publique Territoriale, c'est à l’organe délibérant de fixer les modalités et conditions d’attribution, en tenant compte des dispositions et des plafonds applicables au sein de la Fonction Publique d’Etat et après avoir recueilli l'avis du Comité Technique Paritaire.

Les membres du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion ont délibéré courant 2011 sur cette deuxième catégorie et ont émis des recommandations en termes de type d'évènement et de durée, (CTP du 8 décembre 2011).

 

 

 

 

PS : les autorisations spéciales d'absence pour raisons syndicales
       feront l'objet d'une étude séparée.