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Grades Filière Police Municipale

Catégories

Cadres

Décrets

Catégorie A

Directeur de Police Municipale

N° 2006-1393 du 17 novembre 2006

Catégorie B

Chef de Service de Police Municipale

N° 2000-44 du 20 janvier 2000

Catégorie C

Agents de police municipale

N° 87-1108 du 30 décembre 1987

Gardes-champêtres

Sauf brigadier-chef principal et chef de police municipale : décret N° 94-733 du 24 août 1994