Projets de délibérations et d'arrêtés (4)

III Agents non titulaires

La rédaction effective des documents nécessitera que vous fassiez référence à l'article 3 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, en précisant l'alinéa correspondant à l'origine du recrutement

A. Délibération adoptant le principe du recrutement d'un agent non titulaire (réf : DELRECR3)

B. Décision de recrutement (réf : DECRECR3)

C. Contrat d'engagement (réf : CONTRAT3)

D. Projet de délibération pour qu'une collectivité adhère au régime d'assurance chômage de l'UNEDlC (réf : D-UNEDIC)